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Code APE 2369Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2369Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    CCN des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et CCN des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et CCN des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages

Détail de l'application du code APE 23.69Z

2369Z Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment, en plâtre ou en pierre artificielle sans rapport avec la construction tels que pots, vases et bacs à fleurs, mobilier de jardin, éléments décoratifs (statues, fresques), etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la production d’éléments composites pour la construction comme les cheminées décoratives

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cheminées décoratives essentiellement en pierre (cf. 23.70Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2369Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2369Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective est applicable en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés des entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers relevant, à titre indicatif, des codes APE 46. 71Z, 47. 78B, 47. 30Z et 35. 22Z, à l'exclusion du personnel :

# des sociétés de raffinage, de celui de leurs activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole relevant de la convention collective des industries du pétrole ; # des entreprises relevant de la convention collective de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ;

# des entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) ;

# des entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques.

Durée

Article correspondant au code APE 2369Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2369Z

Code NAF 2369Z  |  Convention collective 2369Z

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