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Code APE 2369Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2369Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

Détail de l'application du code APE .

2369Z Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment, en plâtre ou en pierre artificielle sans rapport avec la construction tels que pots, vases et bacs à fleurs, mobilier de jardin, éléments décoratifs (statues, fresques), etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la production d’éléments composites pour la construction comme les cheminées décoratives

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cheminées décoratives essentiellement en pierre (cf. 23.70Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective est applicable en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés des entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers relevant, à titre indicatif, des codes APE 46. 71Z, 47. 78B, 47. 30Z et 35. 22Z, à l'exclusion du personnel :

# des sociétés de raffinage, de celui de leurs activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole relevant de la convention collective des industries du pétrole ; # des entreprises relevant de la convention collective de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ;

# des entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) ;

# des entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques.

Durée

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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