Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 2370Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2370Z

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    CCN des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et CCN des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et CCN des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    Identifiant n°

    211, 135, 87

        |     Brochure n°

    3081

        |    

    1260

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 23.70Z

2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production d’ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc.

- la fabrication de mobilier en pierre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z)

- la production de meules, de pierres abrasives et d’articles similaires (cf. 23.91Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2370Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2370Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Chaque partie signataire peut demander la révision de la présente convention moyennant un préavis de trente jours avant la date d'expiration de chaque période annuelle décomptée à partir de la date de la signature de la présente convention, sauf en cas de force majeure.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de deux mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte.

La dénonciation ne peut intervenir que moyennant un préavis de trente jours avant la date d'expiration de la période annuelle décomptée à partir de la date de la signature de la présente convention. Cette dénonciation, pour être valable, doit être notifiée par lettre recommandée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes (art. L. 132-8).

Toutefois, la partie signataire qui a dénoncé la convention pourra pendant ce délai revenir sur sa décision. Dans ce cas, la convention reprendra ses effets.

A défaut d'accord, la convention continue à produire ses effets selon les dispositions des articles L. 132-8 et L. 132-10 du code du travail.

Avantages acquis

Article correspondant au code APE 2370Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2370Z

Code NAF 23.70Z  |  Convention collective 23.70Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail