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Code APE 2370Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2370Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2370Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Taille, façonnage et finissage de pierres est conforme à l'identifiant INSEE 2370Z. Il est destiné à chacune des sociétés exerçant un travail concernant le secteur : Taille, façonnage et finissage de pierres. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence afin d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2369Z et 2391Z (Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre et Fabrication de produits abrasifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses disposition de consultation.

Code NAF 23.70Z  |  Convention collective 23.70Z

Détail de l'application du code APE 23.70Z

2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production d’ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc.

- la fabrication de mobilier en pierre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z)

- la production de meules, de pierres abrasives et d’articles similaires (cf. 23.91Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2370Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2370Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Chaque partie signataire peut demander la révision de la présente convention moyennant un préavis de trente jours avant la date d'expiration de chaque période annuelle décomptée à partir de la date de la signature de la présente convention, sauf en cas de force majeure.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de deux mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte.

La dénonciation ne peut intervenir que moyennant un préavis de trente jours avant la date d'expiration de la période annuelle décomptée à partir de la date de la signature de la présente convention. Cette dénonciation, pour être valable, doit être notifiée par lettre recommandée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes (art. L. 132-8).

Toutefois, la partie signataire qui a dénoncé la convention pourra pendant ce délai revenir sur sa décision. Dans ce cas, la convention reprendra ses effets.

A défaut d'accord, la convention continue à produire ses effets selon les dispositions des articles L. 132-8 et L. 132-10 du code du travail.

Avantages acquis

Article correspondant au code APE 2370Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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