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Code APE 2391Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2391Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    CCN des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et CCN des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et CCN des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 23.91Z

2391Z Fabrication de produits abrasifs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de meules, de pierres à aiguiser ou à polir et d’abrasifs naturels ou artificiels appliqués sur support

- la production d’abrasifs appliqués sur support souple

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2391Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2391Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

La présente convention oblige toutes les organisations signataires ou qui y adhéreront par la suite. Ces dispositions remplaceront celles de tous les contrats existants à la date de son entrée en vigueur, chaque fois que celles-ci seront moins favorables aux salariés concernés.

La présente convention ne peut, en aucun cas, être une cause de restriction aux avantages acquis individuellement antérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Pour le personnel en fonctions avant le 20 décembre 1985, date de signature de la présente convention, les avantages acquis collectivement par voie de convention collective, d'accords d'entreprise ou d'usages, notamment en matière d'ancienneté, d'indemnités de départ en retraite et de licenciement demeurent en vigueur.

Dans les entreprises qui adhéreront à la présente convention postérieurement à la date de signature du présent avenant, le personnel présent à la date d'adhésion bénéficiera des dispositions prévues ci-dessus.

Cependant, des accords d'entreprise pourront régler l'aménagement de ces avantages acquis. Ces accords devront désormais faire explicitement référence au présent article.

La présente convention ne peut être l'occasion d'une modification des fonctions habituellement remplies par un salarié à la date de son entrée en vigueur.

Droit syndical.

Article correspondant au code APE 2391Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2391Z

Code NAF 2391Z  |  Convention collective 2391Z

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