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Code APE 2391Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2391Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2391Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3081 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de produits abrasifs. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes exerçant une activité concernant la branche : Fabrication de produits abrasifs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence ayant pour objectif d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2370Z et 2399Z (Taille, façonnage et finissage de pierres et Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 23.91Z  |  Convention collective 23.91Z

Détail de l'application du code APE 23.91Z

2391Z Fabrication de produits abrasifs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de meules, de pierres à aiguiser ou à polir et d’abrasifs naturels ou artificiels appliqués sur support

- la production d’abrasifs appliqués sur support souple

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2391Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2391Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

La présente convention oblige toutes les organisations signataires ou qui y adhéreront par la suite. Ces dispositions remplaceront celles de tous les contrats existants à la date de son entrée en vigueur, chaque fois que celles-ci seront moins favorables aux salariés concernés.

La présente convention ne peut, en aucun cas, être une cause de restriction aux avantages acquis individuellement antérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Pour le personnel en fonctions avant le 20 décembre 1985, date de signature de la présente convention, les avantages acquis collectivement par voie de convention collective, d'accords d'entreprise ou d'usages, notamment en matière d'ancienneté, d'indemnités de départ en retraite et de licenciement demeurent en vigueur.

Dans les entreprises qui adhéreront à la présente convention postérieurement à la date de signature du présent avenant, le personnel présent à la date d'adhésion bénéficiera des dispositions prévues ci-dessus.

Cependant, des accords d'entreprise pourront régler l'aménagement de ces avantages acquis. Ces accords devront désormais faire explicitement référence au présent article.

La présente convention ne peut être l'occasion d'une modification des fonctions habituellement remplies par un salarié à la date de son entrée en vigueur.

Droit syndical.

Article correspondant au code APE 2391Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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