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Code APE 2399Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2399Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE .

2399Z Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose

- la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires

- la fabrication de matières minérales isolantes :

• laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires

• vermiculite expansée, argiles expansées

• produits minéraux similaires à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son

- la fabrication de corindon artificiel

- la fabrication de produits asphaltés et bitumineux

- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques)

- la fabrication d’articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.

- la production d’argiles kaoliniques calcinées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de poudre d’argile directement utilisable pour la production de céramiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type «isolation» ou «textile» (cf. 23.14Z)

- la fabrication d’électrodes en graphite (cf. 27.90Z)

- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 31 juillet 1990 JORF 14 août 1990

Tout salarié, quel que soit son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer ou non au syndicat professionnel de son choix.

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes visées par leur statut.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement.

La collecte des cotisations et la diffusion de la presse syndicale et des tracts syndicaux pourront s'effectuer sur les lieux de travail, aux heures d'entrée et de sortie de l'entreprise (art. L. 412-7 et 8 du code du travail).

Exercice du droit syndical dans les entreprises.

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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