Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 2410Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2410Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Sidérurgie

    Sidérurgie

    CCN de la sidérurgie du 20 novembre 2001
    IDCC :  

    2344

         |      N° de brochure :  

    3315

         |     

    94

    pages

Détail de l'application du code APE 24.10Z

2410Z Sidérurgie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres

- la production de ferroalliages

- la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux

- la production de fer d’une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques

- la production de déchets lingotés en fer ou en acier

- la production de grenailles et de poudres de fer

- la production d’acier en lingots ou autres formes primaires

- la production de demi-produits en acier

- la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid

- la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud

- la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud

- la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage

- la fabrication d’éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de coke de houille (cf. 19.10Z)

- l’étirage à froid de barres (cf. 24.31Z)

- le laminage à froid de feuillards (cf. 24.32Z)

- le revêtement pour compte de tiers (cf. 25.61Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2410Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2410Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

a) Droit syndical :

Le droit syndical s'exerce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le contenu de ces affiches et publications est librement déterminé par l'organisation syndicale sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse.

Un local commun devra être mis à la disposition des sections syndicales par les entreprises ou établissements de plus de cent salariés. Ce local pourra également servir à d'autres services de l'entreprise, sous réserve que les organisations syndicales disposent chacune d'une armoire fermant à clé.

Pour les entreprises de plus de deux cents salariés, ce local sera réservé exclusivement aux organisations syndicales.

Chaque syndicat représentatif peut décider de la constitution d'une section syndicale dans une entreprise ou un établissement. Dans les entreprises ou établissements d'au moins cinquante salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner un ou plusieurs délégués syndicaux. En outre, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ces organisations peuvent désigner comme délégué syndical un délégué du personnel pour la durée de son mandat.

Chaque délégué syndical disposera d'un crédit d'heures tel que défini par l'article L. 412-20 du code du travail.

b) Participation aux commissions paritaires professionnelles instituées par la présente convention :

Les salariés amenés à participer à ces commissions devront en informer préalablement leur employeur et justifier qu'ils ont été régulièrement convoqués par leur organisation syndicale.

Ces conditions étant réunies, les employeurs ne pourront s'opposer à leur déplacement en vue de participer auxdites commissions.

Le maintien du salaire et l'indemnisation des frais de déplacement de ces salariés seront assurés, dans la limite de deux salariés par organisation syndicale, selon l'accord du 20 avril 1983 joint en annexe, ou ses avenants.

c) Frais de déplacement :

Les frais de déplacement engagés par les représentants du personnel pour se rendre, sur convocation des entreprises, aux réunions entre les directions d'entreprise et les organisations syndicales seront à la charge des entreprises, selon les barèmes en vigueur dans chacune d'elles.

Article correspondant au code APE 2410Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2410Z

Code NAF 2410Z  |  Convention collective 2410Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail