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Code APE 2446Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2446Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 24.46Z

2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fusion et le raffinage d’uranium et de thorium

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’enrichissement et le retraitement de matières nucléaires (cf. 20.13A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2446Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2446Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Le cas des absences résultant de l'accomplissement du service national obligatoire est réglé selon les dispositions légales.

Le salarié qui désire reprendre son emploi à l'expiration de son service national légal doit en avertir par écrit l'employeur qui l'occupait au moment de son départ lorsqu'il connaît la date de sa libération et, au plus tard, dans le mois suivant celle-ci.

Si un salarié se trouve astreint aux obligations imposées par la préparation militaire ou se trouve rappelé sous les drapeaux d'une manière obligatoire, le contrat de travail ne peut être rompu de ce fait.

Licenciement pour motif économique (1).

Article correspondant au code APE 2446Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2446Z

Code NAF 2446Z  |  Convention collective 2446Z

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