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Code APE 2891Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2891Z

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La norme A.P.E. présent : 2891Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de machines pour la métallurgie. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des firmes exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Fabrication de machines pour la métallurgie. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2849Z et 2892Z (Fabrication d'autres machines-outils et Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses disposition de lecture.

Code NAF 28.91Z  |  Convention collective 28.91Z

Détail de l'application du code APE 28.91Z

2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines et d’appareils pour la manutention des métaux à haute température :

• convertisseurs, lingotières, poches de coulée, machines à couler sous pression

- la fabrication de laminoirs à métaux et de leurs cylindres

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bancs à étirer (cf. 28.41Z)

- la fabrication de châssis de fonderie et de moules (à l’exclusion des lingotières) (cf. 25.73A)

- la fabrication des machines destinées à construire les moules de fonderie (cf. 28.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2891Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2891Z : Extrait d'article

Article 1.2

En vigueur non étendu

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Chacune des parties contractantes se réserve le droit d'en demander la révision ou de la dénoncer moyennant un préavis de 3 mois, de date à date, notifié à chacune des autres parties par lettre recommandée qui comporte de nouvelles propositions.

Les partenaires devront se réunir pour discuter de ces propositions dans un délai de 30 jours suivant la date d'expiration du préavis. La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions à intervenir.

Au cas où une convention collective des services de voisinage englobant le champ d'application de la présente convention serait conclue, elle se substituerait de plein droit au présent accord.

Date d'application

Article correspondant au code APE 2891Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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