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Code APE 2892Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2892Z

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L'identifiant d'activité saisi : 2892Z n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction équivaut à l'identifiant INSEE 2892Z. Il est destiné à toutes les firmes réalisant de façon régulière une activité concernant le domaine : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2891Z et 2893Z (Fabrication de machines pour la métallurgie et Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

Code NAF 28.92Z  |  Convention collective 28.92Z

Détail de l'application du code APE 28.92Z

2892Z Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains

- la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains)

- la fabrication de machines et d’appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc.

- la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment

- la fabrication de matériel pour la préparation du bitume

- la fabrication de machines et d’appareils de terrassement :

• bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc.

- la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc.

- la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines

- la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais

- la fabrication de camions à benne tout-terrain

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z)

- la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z)

- la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z)

- la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2892Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2892Z : Extrait d'article

Article 1.5

En vigueur non étendu

L'aide ménagère à domicile a pour mission d'accomplir chez les personnes âgées un travail matériel, moral et social, contribuant à leur maintien à domicile.

Elle peut effectuer ce même travail chez les personnes ayant perdu la possibilité de mener une vie active, et dont la situation matérielle ou sociale nécessite l'intervention d'une aide extérieure.

Son action se définit jusqu'à la limite des actes nécessitant l'intervention d'une personne exerçant une profession autre que la sienne.

En aucun cas, les aides ménagères à domicile ne devront intervenir dans les cas ressortissant du champ d'application des travailleuses familiales.

Les activités de l'aide ménagère à domicile ne sauraient se limiter à des travaux ménagers ; elles permettent notamment aux bénéficiaires d'assurer leur indépendance et de maintenir des relations avec l'extérieur.

Liberté d'opinion (principe général)

Article correspondant au code APE 2892Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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