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Code APE 2895Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2895Z

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Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 2895Z n’est en lien avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Il est donné par l'insee à toutes les organisations exerçant une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. L'insee a conçu une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2894Z et 2896Z (Fabrication de machines pour les industries textiles et Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses disposition de consultation.

Code NAF 28.95Z  |  Convention collective 28.95Z

Détail de l'application du code APE 28.95Z

2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour la production de pâte à papier

- la fabrication de machines pour la production du papier et du carton

- la fabrication de machines pour la production d’articles en papier ou en carton

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de machines d’imprimerie (cf. 28.99A)

- la fabrication de séchoirs pour la pâte, les papiers ou les cartons (cf. 28.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2895Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2895Z : Extrait d'article

Article 5.2

En vigueur non étendu

a) Contrat à durée indéterminée :

Toute embauche est précédée d'une période d'essai de 1 mois quelle que soit la durée du travail, pour tous les salariés sauf pour les responsables de secteur, les cadres infirmiers, les responsables administratifs, les sous-directeurs et directeurs pour lesquels cette période est de 3 mois.

b) Contrat à durée déterminée :

Toute embauche est précédée d'une période d'essai dont la durée est fixée conformément à la législation en vigueur.

5.2.1. A capacité égale, le recrutement du personnel d'encadrement sera effectué en priorité par promotion interne. Si la période d'essai n'est pas concluante, le salarié est réintégré dans son emploi précédent.

Priorités d'embauche ou de réembauche

Article correspondant au code APE 2895Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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