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Code APE 2896Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2896Z

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Le numéro d'identifiant INSEE présent : 2896Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au secteur d'activité : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. Il est donné par l'insee à chacune des structures exerçant un travail concernant le secteur : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2895Z et 2899A (Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et Fabrication de machines d'imprimerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses disposition de consultation.

Code NAF 28.96Z  |  Convention collective 28.96Z

Détail de l'application du code APE 28.96Z

2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre ou des matières plastiques, ou pour la fabrication de produits en ces matières :

• machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines pour la presse, l’extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines à mouler, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques

• autres machines et appareils à fabriquer des produits spécifiques en caoutchouc ou en matières plastiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2896Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2896Z : Extrait d'article

Article 5.3

En vigueur non étendu

Outre les personnels bénéficiant d'une priorité d'embauche conformément aux dispositions réglementaires, bénéficient également de priorité de réembauche ou de réintégration dans

- les salariés après expiration de la durée légale du congé parental ;

- le militaire libéré qui n'aurait pu être réintégré dans son association à la fin du service national ;

- les accidentés du travail ;

- les chefs de famille ayant au moins 2 enfants à charge ;

- les salariés licenciés après un arrêt de maladie supérieur à 1 an.

Si un salarié est licencié pour cause économique, il bénéficiera pendant 2 ans d'une priorité d'embauche si l'association reprend de l'activité. Dans ce cas, les employeurs prendont contact avec les licenciés pour une éventuelle reprise de leur emploi.

Les salariés appelés à quitter leur emploi pour exercer une fonction syndicale bénéficieront, à leur retour, d'une priorité d'engagement dans leur emploi ou dans un emploi équivalent. La demande d'embauche doit être présentée par écrit, au plus tard avant le mois qui suit l'expiration du mandat de l'intéressé.

Tout salarié travaillant à temps partiel a priorité d'embauche, dans le secteur géographique d'emploi, pour travailler à temps complet.

A cet effet, toute vacance d'emploi devra être portée à la connaissance du personnel concerné.

Contenu du contrat de travail

Article correspondant au code APE 2896Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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