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Code APE 2899B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2899B

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
    Identifiant n°

    567

        |     Brochure n°

    3051

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Habillement (industries de l')

    CCN des industries de l'habillement du 17 février 1958
    Identifiant n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
    Identifiant n°

    1607

        |     Brochure n°

    3130

        |    

    215

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Instruments à écrire et industries connexes

    CCN des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973
    Identifiant n°

    715

        |     Brochure n°

    3171

        |    

    126

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Plasturgie

    CCN de la plasturgie du 1er juillet 1960
    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 28.99B

2899B Fabrication d’autres machines spécialisées

Cette sous-classe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique non classées ailleurs.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons et d’autres matières (à l’exception des produits agricoles et textiles)

- la fabrication d’essoreuses industrielles

- la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d’électrodes de graphite, de craies à écrire et à dessiner, etc.

- la fabrication de machines à fabriquer les semi-conducteurs

- la fabrication de robots industriels multi-tâches à usage spécifique

- la fabrication d’autres machines et appareils à usage spécifique :

• machines pour l’assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d’ampoules

• machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre

• machines et appareils pour la séparation isotopique

- la fabrication de matériel d’équilibrage des pneumatiques et de réglage de géométrie, de matériel d’équilibrage (sauf équilibrage des roues)

- la fabrication d’appareillages dits de «graissage centralisé»

- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire

- la fabrication d’installations de bowling automatiques (par exemple machines à requiller)

- la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d’autres attractions foraines

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication des appareils ménagers (cf. 27.5)

- la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)

- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

- la fabrication des lingotières (cf. 28.91Z)

- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2899B est donnée à titre indicatif.

Code APE 2899B : Extrait d'article

Article 5.5

En vigueur non étendu

Toute absence du salarié doit être notifiée et motivée à l'employeur soit préalablement dans le cas d'une absence prévisible, soit dans le délai de 2 jours dans le cas contraire.

Sauf en cas de force majeure, le défaut de notification motivée après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception non suivie d'effet dans un délai de 3 jours francs à compter de la première présentation de ladite lettre pourra entraîner la rupture du contrat de travail du fait du salarié.

La constatation de la rupture doit être notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.

Modifications du contrat de travail

Article correspondant au code APE 2899B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2899B

Code NAF 28.99B  |  Convention collective 28.99B

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