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Code APE 2899B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2899B

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    Identifiant n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
  4. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes
  5. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 2899B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Habillement (industries de l'), Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) et Instruments à écrire et industries connexes (brochure, n°3051, 3098, 3130 et 3171) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'autres machines spécialisées peut-être attribuée au numéro NAF 2899B. Il est destiné à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Fabrication d'autres machines spécialisées. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2899A et 2910Z (Fabrication de machines d'imprimerie et Construction de véhicules automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 28.99B  |  Convention collective 28.99B

Détail de l'application du code APE 28.99B

2899B Fabrication d’autres machines spécialisées

Cette sous-classe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique non classées ailleurs.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons et d’autres matières (à l’exception des produits agricoles et textiles)

- la fabrication d’essoreuses industrielles

- la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d’électrodes de graphite, de craies à écrire et à dessiner, etc.

- la fabrication de machines à fabriquer les semi-conducteurs

- la fabrication de robots industriels multi-tâches à usage spécifique

- la fabrication d’autres machines et appareils à usage spécifique :

• machines pour l’assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d’ampoules

• machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre

• machines et appareils pour la séparation isotopique

- la fabrication de matériel d’équilibrage des pneumatiques et de réglage de géométrie, de matériel d’équilibrage (sauf équilibrage des roues)

- la fabrication d’appareillages dits de «graissage centralisé»

- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire

- la fabrication d’installations de bowling automatiques (par exemple machines à requiller)

- la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d’autres attractions foraines

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication des appareils ménagers (cf. 27.5)

- la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)

- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

- la fabrication des lingotières (cf. 28.91Z)

- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2899B est donnée à titre indicatif.

Code APE 2899B : Extrait d'article

Article 5.5

En vigueur non étendu

Toute absence du salarié doit être notifiée et motivée à l'employeur soit préalablement dans le cas d'une absence prévisible, soit dans le délai de 2 jours dans le cas contraire.

Sauf en cas de force majeure, le défaut de notification motivée après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception non suivie d'effet dans un délai de 3 jours francs à compter de la première présentation de ladite lettre pourra entraîner la rupture du contrat de travail du fait du salarié.

La constatation de la rupture doit être notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.

Modifications du contrat de travail

Article correspondant au code APE 2899B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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