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Code APE 2920Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2920Z

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  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2920Z. La CCN 3187 - Navigation de plaisance peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de carrosseries et remorques. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de carrosseries et remorques. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2910Z et 2931Z (Construction de véhicules automobiles et Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 29.20Z  |  Convention collective 29.20Z

Détail de l'application du code APE 29.20Z

2920Z Fabrication de carrosseries et remorques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles

- la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au :

• transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc.

• transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc.

- la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

- l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le blindage de voitures et camions

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z)

- la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)

- la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2920Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2920Z : Extrait d'article

Article 5.7

En vigueur non étendu

En raison du travail spécifique de l'aide-ménagère, les parties signataires de la convention s'engagent à obtenir des pouvoirs publics l'application des modalités d'attribution de l'indemnisation du chômage partiel, en cas de réduction de son temps de travail tels :

- le décès, l'hospitalisation, le traitement thermal, toute absence ou carence fortuite du bénéficiaire, d'une part ;

- la réduction d'heures de travail décidée par l'organisme de prise en charge, d'autre part.

Conditions de résiliation ou de rupture du contrat de travail

Article correspondant au code APE 2920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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