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Code APE 2920Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2920Z

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  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Navigation de plaisance

    CCN des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 29.20Z

2920Z Fabrication de carrosseries et remorques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles

- la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au :

• transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc.

• transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc.

- la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

- l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le blindage de voitures et camions

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z)

- la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)

- la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2920Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2920Z : Extrait d'article

Article 5.7

En vigueur non étendu

En raison du travail spécifique de l'aide-ménagère, les parties signataires de la convention s'engagent à obtenir des pouvoirs publics l'application des modalités d'attribution de l'indemnisation du chômage partiel, en cas de réduction de son temps de travail tels :

- le décès, l'hospitalisation, le traitement thermal, toute absence ou carence fortuite du bénéficiaire, d'une part ;

- la réduction d'heures de travail décidée par l'organisme de prise en charge, d'autre part.

Conditions de résiliation ou de rupture du contrat de travail

Article correspondant au code APE 2920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2920Z

Code NAF 29.20Z  |  Convention collective 29.20Z

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