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Code APE 2932Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2932Z

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  1. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2932Z. La CCN 3066 - Plasturgie peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'autres équipements automobiles coïncide au code N.A.F 2932Z. Il est donné à la majorité des firmes pratiquant quotidiennement un métier dans le secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2931Z et 3011Z (Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles et Construction de navires et de structures flottantes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 29.32Z  |  Convention collective 29.32Z

Détail de l'application du code APE 29.32Z

2932Z Fabrication d’autres équipements automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles :

• freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d’échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction

- la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles :

• ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.

- la fabrication de sièges de voitures

- l’assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d’autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z)

- la fabrication de batteries (cf. 27.20Z)

- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z)

- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2932Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2932Z : Extrait d'article

Article 7.1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 8 février 1994.

Lorsqu'à la demande de l'employeur, la durée hebdomadaire du travail est effectuée en 6 jours, la salarié bénéficiera d'un temps de repos égal à 1/4 des heures effectuées le 6e jour.

7.1.1. Dispositions spécifiques aux personnels soignants concernant les heures supplémentaires

(Ajouté par avenant n° 85-1 du 8 janvier 1985 et modifié par accord du 8 février 1994)

Les heures supplémentaires, qui doivent rester d'exception, seront :

- de préférence récupérées dans le délai de 2 mois ;

- ou dans le cas contraire, rémunérées.

Dans les deux cas il sera fait application des conditions suivantes :

- majoration de 25 % de la 79e heure à la 94e heure pour 2 semaines consécutives.

Durée quotidienne du travail

Article correspondant au code APE 2932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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