Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 2932Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2932Z

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Plasturgie

    CCN de la plasturgie du 1er juillet 1960
    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 29.32Z

2932Z Fabrication d’autres équipements automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles :

• freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d’échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction

- la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles :

• ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.

- la fabrication de sièges de voitures

- l’assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d’autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z)

- la fabrication de batteries (cf. 27.20Z)

- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z)

- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2932Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2932Z : Extrait d'article

Article 7.1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 8 février 1994.

Lorsqu'à la demande de l'employeur, la durée hebdomadaire du travail est effectuée en 6 jours, la salarié bénéficiera d'un temps de repos égal à 1/4 des heures effectuées le 6e jour.

7.1.1. Dispositions spécifiques aux personnels soignants concernant les heures supplémentaires

(Ajouté par avenant n° 85-1 du 8 janvier 1985 et modifié par accord du 8 février 1994)

Les heures supplémentaires, qui doivent rester d'exception, seront :

- de préférence récupérées dans le délai de 2 mois ;

- ou dans le cas contraire, rémunérées.

Dans les deux cas il sera fait application des conditions suivantes :

- majoration de 25 % de la 79e heure à la 94e heure pour 2 semaines consécutives.

Durée quotidienne du travail

Article correspondant au code APE 2932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2932Z

Code NAF 29.32Z  |  Convention collective 29.32Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail