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Code APE 3011Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3011Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Navigation de plaisance

    CCN des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Plasturgie

    CCN de la plasturgie du 1er juillet 1960
    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 30.11Z

3011Z Construction de navires et de structures flottantes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la construction de navires de commerce pour le transport des passagers et du frettels que paquebots, bateaux de croisière, transbordeurs, cargos, pétroliers, méthaniers, chimiquiers, bateaux-citernes, etc.

- la construction de bateaux utilitaires tels que remorqueurs, dragues, etc.

- la construction de navires de guerre

- la construction de bateaux de pêche et de navires usines procédant à la transformation du poisson

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la construction d’aéroglisseurs, à l’exception des aéroglisseurs de plaisance

- la construction de plates-formes de forage flottantes ou submersibles

- la construction de structures et d’engins flottants tels que docks flottants, pontons, caissons, coffres d’amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.

- la fabrication d’éléments pour la construction de navires et de structures flottantes

- la transformation, la reconstruction et l’équipement de navires et de structures flottantes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque :

- fabrication de voiles (cf. 13.92Z)

- fabrication d’hélices pour navires et bateaux (cf. 25.99B)

- fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)

- fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)

- la fabrication d’instruments d’aide à la navigation (cf. 26.51A)

- fabrication d’appareils d’éclairage pour navires et bateaux (cf. 27.40Z)

- fabrication de véhicules automobiles amphibies (cf. 29.10Z)

- construction de bateaux de plaisance (cf. 30.12Z)

- fabrication de bateaux ou de radeaux gonflables récréatifs (cf. 30.12Z)

- les activités d’entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (cf. 33.15Z)

- la démolition navale (cf. 38.31Z)

- l’aménagement intérieur des bateaux (cf. 43.3)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3011Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3011Z : Extrait d'article

Article 7.6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 29 novembre 2005, art. 3, BO conventions collectives 2006-22, étendu par arrêté du 23 octobre 2006 JORF 3 novembre 2006.

Les frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail et entre deux séquences consécutives de travail effectif ou assimilé seront pris en charge dans les conditions suivantes :

1. Utilisation d'un véhicule automobile : 0,33 €/km ;

2. Utilisation d'un 2 roues à moteur : 0,14 €/km ;

3. Utilisation d'un moyen de transport en commun, indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne issues de la loi du 8 août 1982 n° 82-686, modifiée par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982.

Pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail.

Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge sera proratisée à 50 % d'un temps complet.

En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport.

Congés payés annuels

Article correspondant au code APE 3011Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3011Z

Code NAF 30.11Z  |  Convention collective 30.11Z

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