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Code APE 3020Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3020Z

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  1. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Plasturgie

    CCN de la plasturgie du 1er juillet 1960
    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 30.20Z

3020Z Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres

- la fabrication d’automotrices, d’autorails, de véhicules d’entretien ou de service

- la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d’organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons-citernes et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders, etc.

- la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers

- la fabrication d’appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc.

- la fabrication de sièges de wagons

- le reconditionnement et l’équipement de matériel ferroviaire roulant

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de rails non assemblés (cf. 24.10Z)

- la construction d’équipements de voies ferrées assemblés (cf. 25.99B)

- la fabrication de moteurs électriques (cf. 27.11Z)

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (cf. 27.90Z)

- la fabrication de moteurs et de turbines (cf. 28.11Z)

- les activités d’entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant (cf. 33.17Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3020Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3020Z : Extrait d'article

Article 11.1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 92-2 du 19 mars 1992, agréé par arrêté du 27 avril 1992 JORF 10 juin 1992.

La commission de conciliation nationale est constituée de 4 représentants désignés par les fédérations d'employeurs et de 4 représentants désignés par les organisations nationales syndicales ouvrières, signataires de la présente convention.

Ses membres sont révocables à tout instant par leur propre organisation. Ils sont renouvelables tous les ans et les membres sortants peuvent voir leur mandat prorogé.

Attributions

Article correspondant au code APE 3020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3020Z

Code NAF 30.20Z  |  Convention collective 30.20Z

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