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Code APE 3102Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3102Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Ameublement (fabrication)

    CCN de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Plasturgie

    CCN de la plasturgie du 1er juillet 1960
    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages

Détail de l'application du code APE 31.02Z

3102Z Fabrication de meubles de cuisine

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges de cuisine

- la fabrication de meubles de cuisine

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3102Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3102Z : Extrait d'article

Article 12.8

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 01-2004 du 26 octobre 2004 art. 6 en vigueur le 1er jour suivant l'agrément et au plus tard le 1er avril 2005, BO conventions collectives 2005-26.

Au vu de l'étude menée par les partenaires sociaux, sur les modalités d'organisation de la mutualisation du régime de prévoyance par AG2R prévoyance, le GNP et l'UNPMF, organismes assureurs des garanties maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès et de l'OCIRP, organisme assureur des rentes éducations, ceux-ci, s'estimant satisfaits de la mise en oeuvre de ces modalités, décident de la reconduction de leur choix.

Restent désignés pour assurer les risques maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès, les organismes suivants :

- AG2R prévoyance, institution de prévoyance régie par les articles L. 931-1 et suivants du code de

- le groupement national de prévoyance (GNP), institution de prévoyance régie par les articles L. 931-1 et suivants du code de la sécurité sociale et agréée par le ministre chargé de la sécurité sociale, 33, avenue de la République, 75011 Paris ;

- l'union nationale de prévoyance de la mutualité française (UNPMF), organisme relevant du livre II du code de la mutualité, 255, rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15.

Est désigné pour assurer la garantie rente éducation :

- l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), union d'institutions de prévoyance relevant de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale et agréée par le ministre chargé de la sécurité sociale et dont le siège est à Paris, 10, rue Cambacérès, 75008.

Les organismes précédemment désignés, assureurs des garanties maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès, agissent pour le compte de l'OCIRP en qualité d'organismes gestionnaires.

Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation

Article correspondant au code APE 3102Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3102Z

Code NAF 3102Z  |  Convention collective 3102Z

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