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Code APE 3102Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3102Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Identifiant n°

    1411

        |     Brochure n°

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3102Z. Les conventions Ameublement (fabrication) et Plasturgie (numéro de brochure 3155 et 3066) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au métier : Fabrication de meubles de cuisine. Il est destiné à la majorité des sociétés exerçant un emploi en lien avec le domaine : Fabrication de meubles de cuisine. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3101Z et 3103Z (Fabrication de meubles de bureau et de magasin et Fabrication de matelas) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 31.02Z  |  Convention collective 31.02Z

Détail de l'application du code APE 31.02Z

3102Z Fabrication de meubles de cuisine

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges de cuisine

- la fabrication de meubles de cuisine

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3102Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3102Z : Extrait d'article

Article 12.8

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 01-2004 du 26 octobre 2004 art. 6 en vigueur le 1er jour suivant l'agrément et au plus tard le 1er avril 2005, BO conventions collectives 2005-26.

Au vu de l'étude menée par les partenaires sociaux, sur les modalités d'organisation de la mutualisation du régime de prévoyance par AG2R prévoyance, le GNP et l'UNPMF, organismes assureurs des garanties maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès et de l'OCIRP, organisme assureur des rentes éducations, ceux-ci, s'estimant satisfaits de la mise en oeuvre de ces modalités, décident de la reconduction de leur choix.

Restent désignés pour assurer les risques maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès, les organismes suivants :

- AG2R prévoyance, institution de prévoyance régie par les articles L. 931-1 et suivants du code de

- le groupement national de prévoyance (GNP), institution de prévoyance régie par les articles L. 931-1 et suivants du code de la sécurité sociale et agréée par le ministre chargé de la sécurité sociale, 33, avenue de la République, 75011 Paris ;

- l'union nationale de prévoyance de la mutualité française (UNPMF), organisme relevant du livre II du code de la mutualité, 255, rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15.

Est désigné pour assurer la garantie rente éducation :

- l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), union d'institutions de prévoyance relevant de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale et agréée par le ministre chargé de la sécurité sociale et dont le siège est à Paris, 10, rue Cambacérès, 75008.

Les organismes précédemment désignés, assureurs des garanties maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès, agissent pour le compte de l'OCIRP en qualité d'organismes gestionnaires.

Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation

Article correspondant au code APE 3102Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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