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Code APE 3109A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3109A

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Convention collective de la plasturgie du 1er juillet 1960
    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages

Détail de l'application du code APE 31.09A

3109A Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur tels que chaises, fauteuils, tabourets, bancs

- la fabrication de canapés, canapés-lits, sofas

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’oreillers, de poufs, de coussins, de couvre-pieds et d’édredons (cf. 13.92Z)

- la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z)

- la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z)

- la fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z)

- la restauration de sièges et le rembourrage dans le cadre de la restauration de sièges (cf. 95.24Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3109A est donnée à titre indicatif.

Code APE 3109A : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur.

Elles conviennent que cette clarification du statut du formateur et du personnel des organismes de formation, de nature à influer positivement sur la qualité des prestations offertes aux bénéficiaires de la formation, doit s'accompagner d'un accès de l'ensemble des catégories d'entreprises composant ce secteur privé à tous les financements composant la demande de formation, quelle que soit leur nature.

Les conditions favorables à la mise en oeuvre d'une politique conventionnelle dans le secteur privé de la formation professionnelle prendront tout leur sens avec la reconnaissance de sa qualité d'acteur à part entière aux côtés des autres offreurs de formation.

Article correspondant au code APE 3109A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3109A

Code NAF 3109A  |  Convention collective 3109A

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