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Code APE 3109B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3109B

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Identifiant n°

    1411

        |     Brochure n°

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3109B. Les conventions Ameublement (fabrication) et Plasturgie (numéro de brochure 3155 et 3066) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement. Il est destiné à toutes les sociétés exerçant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3109A et 3211Z (Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur et Frappe de monnaie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 31.09B  |  Convention collective 31.09B

Détail de l'application du code APE 31.09B

3109B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges de camping ou de jardin

- la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.

- la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)

- la fabrication de lampes ou d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)

- la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3109B est donnée à titre indicatif.

Code APE 3109B : Extrait d'article

Article 1er

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 1 du 9 novembre 1988 en vigueur le 1er juillet 1989 étendu par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989.

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.

Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :

- personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;

- personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Ces organismes peuvent relever notamment de l'un des codes APE suivants : 8202, 8203, 9218, 9221, 9723.

Toutefois, les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient.

Enfin, l'existence de la présente convention ne fait pas obstacle au recours, par les organismes de formation à des interventions effectuées par des personnes physiques ou morales agissant en tant que prestataires indépendants.

Sont exclus du champ d'application de la présente convention :

- les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord- cadre prévu à l'article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail, et appliquant la convention collective de la branche que représentent ces organisations ;

- les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations interprofessionnelles d'employeurs ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord cadre prévu à l'article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail, et appliquant une convention collective de branche ou leur propre statut conventionnel ;

- les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par, ou liés statutairement à, une entreprise qu'ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise.

- les centres de formation d'apprentis.

Article correspondant au code APE 3109B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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