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Code APE 3109B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3109B

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Ameublement (fabrication)

    CCN de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
    Identifiant n°

    1411

        |     Brochure n°

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Plasturgie

    CCN de la plasturgie du 1er juillet 1960
    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 31.09B

3109B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges de camping ou de jardin

- la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.

- la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)

- la fabrication de lampes ou d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)

- la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3109B est donnée à titre indicatif.

Code APE 3109B : Extrait d'article

Article 1er

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 1 du 9 novembre 1988 en vigueur le 1er juillet 1989 étendu par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989.

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.

Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :

- personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;

- personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Ces organismes peuvent relever notamment de l'un des codes APE suivants : 8202, 8203, 9218, 9221, 9723.

Toutefois, les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient.

Enfin, l'existence de la présente convention ne fait pas obstacle au recours, par les organismes de formation à des interventions effectuées par des personnes physiques ou morales agissant en tant que prestataires indépendants.

Sont exclus du champ d'application de la présente convention :

- les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord- cadre prévu à l'article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail, et appliquant la convention collective de la branche que représentent ces organisations ;

- les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations interprofessionnelles d'employeurs ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord cadre prévu à l'article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail, et appliquant une convention collective de branche ou leur propre statut conventionnel ;

- les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par, ou liés statutairement à, une entreprise qu'ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise.

- les centres de formation d'apprentis.

Article correspondant au code APE 3109B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3109B

Code NAF 31.09B  |  Convention collective 31.09B

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