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Code APE 3212Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3212Z

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  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
    IDCC :  

    567

         |      N° de brochure :  

    3051

         |     

    408

    pages

Détail de l'application du code APE 32.12Z

3212Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de perles travaillées

- la production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées

- le travail du diamant

- la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d’autres matériaux

- la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs :

• vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.

- la fabrication d’articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d’instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc.

- la fabrication de bracelets de montres et d’étuis à cigarettes en métaux précieux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la gravure, personnalisée ou non, d’articles en métaux précieux et non précieux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z)

- la fabrication d’articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs (à l’exception de la bijouterie fantaisie), le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage (cf. 25)

- la fabrication de boîtiers de montres (cf. 26.52Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z)

- la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z)

- la réparation d’articles de bijouterie (cf. 95.25Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3212Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3212Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

2.1. Durée - Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, chacune des organisations signataires ayant la possibilité de le dénoncer à la fin de chaque année civile, avec un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation devra être globale conformément à l'article L. 132-8 du code du travail. L'avis de dénonciation, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des organisations signataires, devra être accompagné d'un projet de texte. Les négociations devront s'engager dans le délai de 2 mois à compter de la réception de l'avis de dénonciation.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la signature d'un nouvel accord ou, à défaut d'accord, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis.

2.2. Révision

La présente convention est révisable à tout moment par accord des parties, et notamment à l'issue des négociations obligatoires prévues par l'article L. 132-12 du code du travail : une fois par an sur les salaires (sur la base d'un rapport de la partie patronale), une fois tous les 5 ans sur les classifications. Toute demande de révision de l'un ou plusieurs des membres de l'une des parties contractantes doit être accompagnée d'un projet de texte et examinée dans les 2 mois suivant la notification de cette demande.

2.3. Adhésion

Toute organisation syndicale salariale ou patronale représentative, dans le champ d'application défini à l'article 1er, peut adhérer au présent accord dans les conditions fixées par l'article L. 132-15 du code du travail. L'adhésion prend effet au jour du dépôt par l'organisation concernée, à la direction départementale du travail de Paris, de la déclaration d'adhésion adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations signataires ou déjà adhérentes.

2.4. Avantages acquis

La présente convention ne peut en aucun cas donner lieu à la réduction d'avantages individuels ou collectifs acquis antérieurement à la date de signature de la présente convention par un salarié dans l'établissement qui l'emploie.

Les dispositions de la présente convention s'imposent aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs existants, chaque fois qu'elles sont plus avantageuses pour les salariés. En aucun cas, elles ne peuvent être interprétées comme réduisant les situations acquises, par usage, contrat individuel ou accord collectif sur le plan des régions, localités ou établissements.

Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises à la suite d'usage ou de convention ; sera adoptée la disposition globalement la plus favorable de la présente convention ou des dispositions appliquées antérieurement.

Article correspondant au code APE 3212Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3212Z

Code NAF 3212Z  |  Convention collective 3212Z

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