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Code APE 3230Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3230Z

10 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Identifiant n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)
  4. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective : Ganterie de peau

    Identifiant n°

    354

        |     Brochure n°

    3139

        |    

    106

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    Identifiant n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
  7. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 3230Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Navigation de plaisance, Chaussure, articles chaussants (industries de la) et Ganterie de peau (brochure, n°3046, 3187, 3163 et 3139) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à la profession : Fabrication d'articles de sport. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Fabrication d'articles de sport. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3220Z et 3240Z (Fabrication d'instruments de musique et Fabrication de jeux et jouets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 32.30Z  |  Convention collective 32.30Z

Détail de l'application du code APE 32.30Z

3230Z Fabrication d’articles de sport

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles et de matériels pour les sports et les jeux de plein air et de salle, en tout type de matériau :

• balles et ballons durs, mous ou gonflables

• raquettes, battes, clubs de golf

• skis, fixations et bâtons pour skis

• chaussures de ski

• planches à voile et planches de surf

• articles pour la pêche sportive, y compris les épuisettes

• articles pour la chasse, l’alpinisme, etc.

• gants et coiffures de sport en cuir

• bassins pour piscines, pataugeoires, etc.

• patins à glace, patins à roulettes, etc.

• arcs et arbalètes

• matériel pour gymnases, centres de santé ou d’athlétisme

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de coques en plastiques pour piscines

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de voiles pour bateaux (cf. 13.92Z)

- la fabrication de vêtements de sport (cf. 14.19Z)

- la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie (cf. 15.12Z)

- la fabrication de fouets et de cravaches (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures de sport (cf. 15.20Z)

- la fabrication d’armes et de munitions pour la chasse et la pratique du tir sportif (cf. 25.40Z)

- la fabrication de poids en métal utilisés pour la pratique de l’haltérophilie (cf. 25.99B)

- la fabrication de véhicules de sport, à l’exclusion des toboggans, des luges et similaires (cf. 29, 30)

- la fabrication de bateaux (cf. 30.12Z)

- la fabrication de tables de billard (cf. 32.40Z)

- la fabrication de protections auditives (par exemple contre le bruit ou pour la pratique de la natation) (cf. 32.99Z)

- la réparation d’articles de sport (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3230Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3230Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

12.1. Durée des congés

Les congés sont acquis sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée légalement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle s'exerce le droit à congés, avec application, s'il y a lieu, des majorations prévues par :

12.1.1. L'article L. 223-5 pour les femmes de moins de 21 ans ayant un ou des enfants à charge ;

12.1.2. L'article L. 223-8, 3e alinéa, pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.

Sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul du droit à congé payé les périodes énumérées aux articles L. 223-4, L. 451-2, L. 225-2, L. 931-7, L. 226-1 et L. 122-8 et les périodes d'absence pour maladie pendant la durée d'indemnisation par l'employeur au taux plein prévu à l'article 14.1 de la convention collective.

Il ne peut y avoir report de congés au-delà de l'année de référence suivant celle justifiant les droits acquis. Toutefois, pour les salariés étrangers hors Europe, des accords collectifs ou particuliers pourront prévoir la juxtaposition d'un congé sans solde à la période de congés payés.

12.2. Période des congés

Rappel fait des règles de fractionnement du congé fixées par l'article L. 223-8 du code du travail, le salarié a le droit de prendre au moins 24 jours ouvrables pendant la période du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, une partie des congés peut être prise en dehors de cette période en accord entre l'employeur et le salarié.

Le calendrier des congés est établi par l'employeur avant le 15 avril de chaque année, en fonction des nécessités du service, et en tenant compte autant que possible des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants scolarisés.

Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.

Dans le cas exceptionnel où un salarié en congé serait rappelé par son employeur, il lui sera accordé 3 jours ouvrables de congé supplémentaire et les frais de voyage aller et retour occasionnés par ce rappel lui seront remboursés. Ce retour est subordonné à l'accord du salarié dont le refus ne saurait être une cause de sanction.

12.3. Indemnisation du congé

Pendant la période des congés payés, le salarié reçoit, en règle générale (règle du salaire maintenu), la rémunération globale mensuelle qu'il aurait reçue en activité, sauf application de la règle du dixième (art. L. 223-11 du code du travail) si ce mode de calcul est plus favorable.

Article correspondant au code APE 3230Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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