Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 3240Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3240Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Identifiant n°

    1411

        |     Brochure n°

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
  3. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3240Z. Les conventions Ameublement (fabrication), Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) et Plasturgie (numéro de brochure 3155, 3130 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de jeux et jouets peut-être attribuée à l'identifiant NAF 3240Z. Il est destiné à chacune des structures exerçant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Fabrication de jeux et jouets. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3230Z et 3250A (Fabrication d'articles de sport et Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 32.40Z  |  Convention collective 32.40Z

Détail de l'application du code APE 32.40Z

3240Z Fabrication de jeux et jouets

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées

- la fabrication de figurines d’action

- la fabrication de jouets représentant des animaux

- la fabrication d’instruments de musique jouets

- la fabrication de cartes à jouer

- la fabrication de jeux de société et de jeux similaires

- la fabrication de jeux électroniques : jeux d’échecs, etc.

- la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc.

- la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc.

- la fabrication d’articles pour jeux de société

- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique

- la fabrication de puzzles et d’articles similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)

- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

- la fabrication d’articles-surprises et d’autres gadgets (cf. 32.99Z)

- l’écriture et l’édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo (cf. 58.21, 62.01Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3240Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3240Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 3 juillet 1991 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992.

Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou d'adoption sont régies par l'article L. 122-26 du code du travail.

Pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le salaire des intéressées est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. En tout état de cause cette déduction est limitée au salaire brut que l'intéressé aurait perçu pendant la période considérée.

Les intéressées bénéficient en outre des dispositions prévues par l'article L. 122-28 du code du travail. La salariée ou son conjoint peut demander le bénéfice des dispositions prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 (congé parental d'éducation).

Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré de telle manière que la salariée concernée ne puisse voir sa rémunération réduite du simple fait desdites consultations prénatales.

Article correspondant au code APE 3240Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail