Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 3240Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3240Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
    IDCC :  

    1607

         |      N° de brochure :  

    3130

         |     

    215

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Convention collective de la plasturgie du 1er juillet 1960
    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages

Détail de l'application du code APE 32.40Z

3240Z Fabrication de jeux et jouets

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées

- la fabrication de figurines d’action

- la fabrication de jouets représentant des animaux

- la fabrication d’instruments de musique jouets

- la fabrication de cartes à jouer

- la fabrication de jeux de société et de jeux similaires

- la fabrication de jeux électroniques : jeux d’échecs, etc.

- la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc.

- la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc.

- la fabrication d’articles pour jeux de société

- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique

- la fabrication de puzzles et d’articles similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)

- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

- la fabrication d’articles-surprises et d’autres gadgets (cf. 32.99Z)

- l’écriture et l’édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo (cf. 58.21, 62.01Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3240Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3240Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 3 juillet 1991 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992.

Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou d'adoption sont régies par l'article L. 122-26 du code du travail.

Pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le salaire des intéressées est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. En tout état de cause cette déduction est limitée au salaire brut que l'intéressé aurait perçu pendant la période considérée.

Les intéressées bénéficient en outre des dispositions prévues par l'article L. 122-28 du code du travail. La salariée ou son conjoint peut demander le bénéfice des dispositions prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 (congé parental d'éducation).

Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré de telle manière que la salariée concernée ne puisse voir sa rémunération réduite du simple fait desdites consultations prénatales.

Article correspondant au code APE 3240Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3240Z

Code NAF 3240Z  |  Convention collective 3240Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail