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Code APE 3313Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3313Z

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Le code A.P.E. saisi : 3313Z n'est correlé à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Réparation de matériels électroniques et optiques coïncide au numéro INSEE 3313Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Réparation de matériels électroniques et optiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3312Z et 3314Z (Réparation de machines et équipements mécaniques et Réparation d'équipements électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 33.13Z  |  Convention collective 33.13Z

Détail de l'application du code APE 33.13Z

3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans les groupes 26.5 (équipements de mesure, d’essai et de navigation), 26.6 (équipements d’irradiation médicale, équipements électromédicaux et électrothérapeutiques) et 26.7 (matériels optique et photographique), à l’exception de ceux qui sont considérés comme des articles domestiques. Elle comprend aussi la réparation et l’entretien d’autres équipements électroniques professionnels produits dans le groupe 26.1.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’équipements d’aide à la navigation

- la réparation et l’entretien d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur

- la réparation et l’entretien d’instruments météorologiques

- la réparation et l’entretien d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques, électriques et chimiques

- la réparation et l’entretien d’instruments de géodésie

- la réparation et l’entretien de détecteurs et de moniteurs de radiation

- la réparation et l’entretien de détecteurs de mines

- la réparation de microscopes (optiques, électronique et protoniques)

- la réparation et l’entretien de compteurs de temps et d’horloge de type professionnel

- la réparation de jumelles

- la réparation de télescopes

- la réparation de prismes et lentilles (sauf ophtalmiques)

- la réparation de matériel photographique

- la réparation et l’entretien d’appareils d’imagerie par résonance magnétique

- la réparation et l’entretien d’appareils médicaux à ultrasons

- la réparation et l’entretien des stimulateurs cardiaques

- la réparation et l’entretien d’appareils pour faciliter l’audition

- la réparation et l’entretien des électrocardiographes

- la réparation et l’entretien d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques

- la réparation et l’entretien d’appareils pour irradiations

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques, de bobines, starters et autres inducteurs, électroniques

- la réparation et l’entretien de composants électroniques

- la réparation et l’entretien de têtes de lecture/écriture

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation de photocopieuses (cf. 33.12Z)

- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z)

- la réparation de vidéoprojecteurs (cf. 95.11Z)

- la réparation et l’entretien d’équipements de communication (cf. 95.12Z)

- la réparation de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial (cf. 95.12Z)

- la réparation de caméscopes destinés à un usage domestique (cf. 95.21Z)

- la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3313Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3313Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 10 décembre 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.

Le présent texte remplace à la date de son extension la convention collective natonale en application dans les organismes définis à l'article 1er.

Toutefois, cette convention ne peut pas être la cause de la suppression des avantages collectifs plus favorables contractés par accord d'entreprise. Les avantages conventionnels ou non, acquis à titre individuel sont maintenus sous réserve qu'ils soient plus favorables que le présent texte.

Principes

Article correspondant au code APE 3313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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