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Code APE 3314Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3314Z

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  1. Illustration de Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

    Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

    CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
    Identifiant n°

    993

        |     Brochure n°

    3254

        |    

    222

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 33.14Z

3314Z Réparation d’équipements électriques

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans la division 27, à l’exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils électroménagers).

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et de transformateurs spéciaux

- la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur

- la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution

- la réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels

- la réparation et l’entretien de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques

- la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique

- la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien d’appareils ménagers professionnels

- le rebobinage de machines électriques tournantes et de transformateurs

- la réparation et l’entretien d’appareils médicochirurgicaux électriques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques (cf. 33.13Z)

- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z)

- la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications (cf. 95.12Z)

- la réparation et l’entretien de produits électroniques grand public (cf. 95.21Z)

- la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3314Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3314Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 10 décembre 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.

Des congés de formation économique, sociale et syndicale pourront être pris selon les modalités suivantes.

Les salariés titulaires d'un mandat syndical bénéficieront d'un congé rémunéré annuel et cumulable de 2 jours au niveau départemental, 4 jours au niveau régional, 6 jours au niveau national.

Ces congés sont assimilés à du temps de travail effectif.

Licenciement des représentants du personnel.

Article correspondant au code APE 3314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3314Z

Code NAF 33.14Z  |  Convention collective 33.14Z

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