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Code APE 3316Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3316Z

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Le code d'activité saisi : 3316Z n'est assimilable à aucune CCN

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux peut-être attribuée au code N.A.F 3316Z. Il est porté à la majorité des firmes réalisant au jour le jour un travail dans le secteur : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Code NAF 33.16Z  |  Convention collective 33.16Z

Détail de l'application du code APE 33.16Z

3316Z Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux

Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’aéronefs

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges d’avion

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3316Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3316Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 10 décembre 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.

Toute embauche de personnel, quel que soit son statut, doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit qui sera établi entre l'employeur et le salarié.

Il doit comporter au minimum l'ensemble des informations définies ci-dessous :

Le nom du salarié, l'intitulé du poste et la qualification conventionnelle qui y est attachée, la référence à la convention collective applicable, la durée de la période d'essai et les conditions éventuelles de son renouvellement, le montant et l'indice de la rémunération ainsi que ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire, le nom et l'adresse de la caisse complémentaire de retraite et celles de l'organisme de prévoyance.

Une fiche de poste sera obligatoirement annexée au contrat de travail.

Pour les contrats à durée déterminée, le contrat de travail devra également comporter le nom, la qualification du salarié remplacé et le motif du contrat, la date d'échéance du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement.

Toute modification du contrat de travail ou de ses conditions d'exécution devront faire l'objet d'un avenant audit contrat.

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Article correspondant au code APE 3316Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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