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Code APE 3319Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3319Z

17 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Identifiant n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  3. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Identifiant n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Identifiant n°

    1411

        |     Brochure n°

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  7. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Identifiant n°

    1945

        |     Brochure n°

    3172

        |    

    52

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Identifiant n°

    669

        |     Brochure n°

    3079

        |    

    142

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
  11. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre
  12. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
  14. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  15. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  16. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 3319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Industries céramiques de france et Navigation de plaisance (brochure, n°3046, 3081, 3238 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Réparation d'autres équipements. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations réalisant une activité en lien avec la branche : Réparation d'autres équipements. L'insee a conçu une arborescence afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3317Z et 3320A (Réparation et maintenance d'autres équipements de transport et Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses disposition de consultation.

Code NAF 33.19Z  |  Convention collective 33.19Z

Détail de l'application du code APE 33.19Z

3319Z Réparation d’autres équipements

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’équipements non couverts dans d’autres classes de cette division.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation de bâches et d’autres articles textiles confectionnés

- la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage

- la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées

- la réparation de sacs d’engrais et de stockage de produits chimiques

- la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d’articles similaires

- la réparation et l’entretien d’ouvrages en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques)

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels

- la réparation de hublots d’avion en Plexiglas

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de meules et de pierres à aiguiser

- la réparation de billards électriques et d’autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le rechapage de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- la réparation de mobilier domestique et de bureau, la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

- la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3319Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3319Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

a) Licenciement Tout salarié ayant au minimum 2 années d'ancienneté dans l'entreprise aura droit en cas de licenciement, sauf cas de faute grave, faute lourde ou force majeure, au paiement d'une indemnité calculée comme suit : - 20 % du salaires brut mensuel par année de présence pour les 10 premières années ; - 1/3 du salaire brut mensuel par année d'ancienneté, à partir de la onzième année. Pour l'ensemble des salariés âgés de plus de 50 ans, dont le licenciement intervient après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise, l'indemnité prévue ci-dessus est doublée. b) Fin de carrière Le salarié partant à la retraite perçoit une indemntié de fin de carrière au moins égale à 20 % du salaire brut mensuel par année d'ancienneté dans l'entreprise. Le salaire brut mensuel servant de base de calcul est le dernier salaire perçu. Toutefois, pour les salariés qui ont exercé leur activité à temps partiel, l'indemnité de départ à la retraite est calculée pro rata temporis des années travaillées à temps complet et des années travaillées à temps partiel. Le calcul pour la période à temps partiel s'effectue sur le salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois ou sur le salaire brut perçu le dernier mois si ce dernier est plus avantageux.

Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit

Article correspondant au code APE 3319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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