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Code APE 3320A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3320A

28 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
    Identifiant n°

    567

        |     Brochure n°

    3051

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Batiment (cadres)

    CCN des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

    Identifiant n°

    2420

        |     Brochure n°

    3322

        |    

    159

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    Identifiant n°

    2609

        |     Brochure n°

    3002

        |    

    656

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Navigation de plaisance

    CCN des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Batiment - Région Parisienne

    CCN du bâtiment de la région parisienne (ouvriers, ingénieurs, assimilés, cadres)

    Identifiant n°

    1843, 1740

        |     Brochure n°

    3032

        |    

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    CCN des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006
    Identifiant n°

    2582

        |     Brochure n°

    3335

        |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    CCN des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007

    Identifiant n°

    2667

        |     Brochure n°

    3349

        |    

    11

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

    Identifiant n°

    1597

        |     Brochure n°

    3258

        |    

    1362

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

    Identifiant n°

    1596

        |     Brochure n°

    3193

        |    

    1435

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Travaux publics

    CCN nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant jusqu’à 10 salariés du 16 décembre 1991

    Identifiant n°

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant plus de 10 salariés du 17 décembre 1991

    Identifiant n°

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Batiment (Alsace)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Alsace du 19 février 1992

    Identifiant n°

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant jusqu’à 10 salariés du 5 avril 1993

    Identifiant n°

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant plus de 10 salariés du 5 avril 1993

    Identifiant n°

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant jusqu’à 10 salariés du 8 octobre 1993

    Identifiant n°

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1993

    Identifiant n°

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant jusqu’à 10 salariés du 20 décembre 1993

    Identifiant n°

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant plus de 10 salariés du 20 décembre 1993

    Identifiant n°

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Batiment (Basse-Normandie)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Basse-Normandie du 9 février 1994

    Identifiant n°

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Batiment (Bretagne)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Bretagne du 9 mars 1995

    Identifiant n°

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages

    Livre et PDF à jour

  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Batiment (Loire)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Loire du 13 octobre 1995

    Identifiant n°

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant jusqu’à 10 salariés du 17 septembre 1998

    Identifiant n°

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages

    Livre et PDF à jour

  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant plus de 10 salariés du 17 septembre 1998

    Identifiant n°

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages

    Livre et PDF à jour

  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Batiment (Corse)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Corse du 3 mars 2000

    Identifiant n°

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant jusqu’à 10 salariés du 19 février 2001

    Identifiant n°

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  27. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant plus de 10 salariés du 19 février 2001

    Identifiant n°

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages

    Livre et PDF à jour

  28. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Languedoc-Roussilon occupant jusqu’à 10 salariés du 22 janvier 2002

    Identifiant n°

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 33.20A

3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l’installation de réacteurs nucléaires

- l’installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments)

- l’installation des chaudières pour le chauffage central

- l’installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage

- l’installation de récipients métalliques

- l’installation de coffres-forts

- l’installation et le montage d’armes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc.

- l’installation de structures chaudronnées n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B)

- l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3320A est donnée à titre indicatif.

Code APE 3320A : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 10 décembre 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.

En application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation, les salariés interrompant le travail pour cause de maladie ou accident, et ayant adressé sous 48 heures le certificat médical justicatif à l'employeur, ont droit :

- pendant une première période, dite de pleine indemnité, au maintien du salaire ;

- pendant une seconde période au versement d'une indemnité réduite correspondant au 2/3 de la rémunération brute.

Les indemnités ainsi définies sont versées par l'organisme employeur pendant les périodes suivantes, et ce à partir du premier jour d'absence pour les salariés ayant plus de un an d'ancienneté :

PRÉSENCE INDEMNITÉ PLEINE INDEMNITÉ RÉDUITE dans l'organisme (période de) (période de) De 0 à 1 an Régime de la Régime de la sécurité sociale sécurité sociale De 1 à 2 ans 2 mois 2 mois Au delà de 2 ans 3 mois 3 mois

Les périodes d'absence indemnisées sont décomptées sur 12 mois consécutifs à partir du premier jour d'absence.

Les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de régime complémentaire pour assurer les indemnités dues pour les périodes suscitées et de se conformer aux dispositions du code du travail.

Travail effectif et repos hebdomadaire

Article correspondant au code APE 3320A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3320A

Code NAF 33.20A  |  Convention collective 33.20A

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