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Code APE 3320B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3320B

25 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    Identifiant n°

    2420

        |     Brochure n°

    3322

        |    

    159

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Illustration de Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
  4. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Identifiant n°

    1843, 1740

        |     Brochure n°

    3032

        |    

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    Identifiant n°

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Identifiant n°

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Identifiant n°

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    Identifiant n°

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages

    Livre et PDF à jour

  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages

    Livre et PDF à jour

  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    Identifiant n°

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages

    Livre et PDF à jour

  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 3320B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) et Batiment - Région Parisienne (brochure, n°3322, 3002, 3023 et 3032) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Installation de machines et équipements mécaniques correspond à l'identifiant NAF 3320B. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures réalisant au jour le jour un travail dans la branche : Installation de machines et équipements mécaniques. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence dans le but d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320A et 3320C (Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses conditions de consultation.

Code NAF 33.20B  |  Convention collective 33.20B

Détail de l'application du code APE 33.20B

3320B Installation de machines et équipements mécaniques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’installation de machines de bureau et comptables

- l’installation et le montage de moteurs et turbines

- l’installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques

- l’installation d’articles de robinetterie et similaires

- l’installation d’organes mécaniques de transmission

- l’installation et le montage de fours et brûleurs

- l’installation et le montage d’équipements de levage et de manutention

- l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel

- l’installation d’outillage portatif à moteur incorporé

- l’installation de machines-outils à bois et autres matériaux

- l’installation d’appareils ménagers professionnels

- l’installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage

- l’installation de matériels pour les industries chimiques

- l’installation d’autres machines d’usage général

- l’installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture

- l’installation et montage de machines-outils à métaux

- l’installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie, pour l’extraction et la construction, pour l’industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques

- l’installation de machines d’imprimerie

- l’installation de robots divers n.c.a.

- l’installation de jeux de quilles automatiques (bowlings)

- l’installation d’autres machines d’usage spécifique

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)

- l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3320B est donnée à titre indicatif.

Code APE 3320B : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-43 étendu par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007.

16.1. Travail effectif

Sont assimilés à des périodes de travail effectif, notamment :

- les périodes de congés payés ;

- les congés spéciaux, les congés de formation économique, sociale et syndicale et autres congés de formation ;

- les absences pour maternité ou adoption ;

- les absences pour accident du travail ou maladies professionnelles limitées à une durée de 1 an ;

- les congés syndicaux ;

- les périodes de service national obligatoire, les périodes de service civil ;

- les jours de repos supplémentaires octroyés en compensation de la réduction du temps de travail.

Sont également considérées comme périodes de travail effectif, pour les salariés ayant 1 an de présence, les absences pour maladie dans la limite de 3 mois par période de référence.

16.2. Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours consécutifs sauf accord de réduction du temps de travail incluant des modalités de modulation au sein de l'entreprise ou à la demande expresse du salarié exprimée par écrit avant le 30 novembre et valable pour l'année civile suivante.

Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels

Article correspondant au code APE 3320B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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