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Code APE 3320D : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3320D

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108 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Batiment (Alsace)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Alsace du 19 février 1992

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1668

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    17

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant jusqu’à 10 salariés du 19 février 2001

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2194

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant plus de 10 salariés du 19 février 2001

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2195

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    16

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Batiment (Basse-Normandie)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Basse-Normandie du 9 février 1994

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1785

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    24

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Batiment (Bretagne)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Bretagne du 9 mars 1995

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1876

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    30

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Batiment (cadres)

    CCN des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2420

         |      N° de brochure :  

    3322

         |     

    159

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant jusqu’à 10 salariés du 16 décembre 1991

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1638

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    29

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant plus de 10 salariés du 17 décembre 1991

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1642

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    33

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Batiment (Corse)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Corse du 3 mars 2000

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2145

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    14

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2609

         |      N° de brochure :  

    3002

         |     

    656

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1596

         |      N° de brochure :  

    3193

         |     

    1435

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1597

         |      N° de brochure :  

    3258

         |     

    1362

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant jusqu’à 10 salariés du 5 avril 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1722A

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    20

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant plus de 10 salariés du 5 avril 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1722B

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    20

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant jusqu’à 10 salariés du 17 septembre 1998

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2032

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    26

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant plus de 10 salariés du 17 septembre 1998

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2033

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    27

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Languedoc-Roussilon occupant jusqu’à 10 salariés du 22 janvier 2002

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2267

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    25

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Batiment (Loire)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Loire du 13 octobre 1995

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1886

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    37

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant jusqu’à 10 salariés du 20 décembre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1779

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    28

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant plus de 10 salariés du 20 décembre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1780

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    24

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant jusqu’à 10 salariés du 8 octobre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1758

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1759

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    18

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Batiment - Région Parisienne

    CCN du bâtiment de la région parisienne (ouvriers, ingénieurs, assimilés, cadres)

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    CCN des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2667

         |      N° de brochure :  

    3349

         |     

    11

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  26. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    CCN de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994
    IDCC :  

    1821

         |      N° de brochure :  

    3281

         |     

    90

    pages
  27. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence

    Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence

    CCN des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2630

         |      N° de brochure :  

    3344

         |     

    95

    pages
  28. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

    Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

    CCN des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2542

         |      N° de brochure :  

    3331

         |     

    85

    pages
  29. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    CCN de l'union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002
    IDCC :  

    2306

         |      N° de brochure :  

    3310

         |     

    117

    pages
  30. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  31. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ain)

    Métallurgie (Ain)

    CCN des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    914

         |      N° de brochure :  

    3109-1

         |     

    94

    pages
  32. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Allier)

    Métallurgie (Allier)

    CCN des industries métallurgiques de l'Allier

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    898

         |      N° de brochure :  

    3109-3

         |     

    69

    pages
  33. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    CCN des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1560

         |      N° de brochure :  

    3109-4

         |     

    66

    pages
  34. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    Métallurgie (Ardennes)

    CCN des industries métallurgiques des Ardennes

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    827

         |      N° de brochure :  

    3109-5

         |     

    81

    pages
  35. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Aube)

    Métallurgie (Aube)

    CCN des industries métallurgiques de l'Aube

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2294

         |      N° de brochure :  

    3109-72

         |     

    45

    pages
  36. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin)

    Métallurgie (Bas Rhin)

    CCN des industries métallurgiques du Bas-Rhin

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1967

         |      N° de brochure :  

    3109-6

         |     

    33

    pages
  37. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    CCN des industries métallurgiques de Belfort-Montbeliard

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2755

         |      N° de brochure :  

    3362

         |     

    100

    pages
  38. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Calvados)

    Métallurgie (Calvados)

    CCN des industries métallurgiques du Calvados

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    943

         |      N° de brochure :  

    3109-8

         |     

    32

    pages
  39. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Charente)

    Métallurgie (Charente)

    CCN des industries métallurgiques de la Charente

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1572

         |      N° de brochure :  

    3109-9

         |     

    94

    pages
  40. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

    Métallurgie (Charente-maritime)

    CCN des industries métallurgiques de la Charente-Maritime

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    923

         |      N° de brochure :  

    3109-10

         |     

    39

    pages
  41. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Cher)

    Métallurgie (Cher)

    CCN des industries métallurgiques du Cher

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1576

         |      N° de brochure :  

    3109-11

         |     

    87

    pages
  42. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Corrèze)

    Métallurgie (Corrèze)

    CCN des industries métallurgiques de la Corrèze

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1274

         |      N° de brochure :  

    3109-12

         |     

    86

    pages
  43. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    Métallurgie (Côte d´Or)

    CCN des industries métallurgiques de la Côte-d´Or

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1885

         |      N° de brochure :  

    3109-13

         |     

    35

    pages
  44. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    Métallurgie (Côtes d´Armor)

    CCN des industries métallurgiques des Côtes d´Armor

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1634

         |      N° de brochure :  

    3109-14

         |     

    82

    pages
  45. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Deux-Sevres)

    Métallurgie (Deux-Sevres)

    CCN des industries métallurgiques des Deux-Sevres

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1628

         |      N° de brochure :  

    3109-15

         |     

    74

    pages
  46. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    Métallurgie (Dordogne)

    CCN des industries métallurgiques de la Dordogne

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1353

         |      N° de brochure :  

    3109-16

         |     

    93

    pages
  47. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    Métallurgie (Doubs)

    CCN des industries métallurgiques du Doubs

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1375

         |      N° de brochure :  

    3109-17

         |     

    65

    pages
  48. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    CCN des industries métallurgiques de la Drôme et Ardèche du (24 novembre 1994)

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1867

         |      N° de brochure :  

    3109-18

         |     

    89

    pages
  49. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Eure)

    Métallurgie (Eure)

    CCN des industries métallurgiques de l'Eure

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    887

         |      N° de brochure :  

    3109-19

         |     

    92

    pages
  50. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Eure-et-Loir)

    Métallurgie (Eure-et-Loir)

    CCN des industries métallurgiques de l'Eure-et-Loir

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    984

         |      N° de brochure :  

    3109-20

         |     

    103

    pages
  51. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    Métallurgie (Finistere)

    CCN des industries métallurgiques du Finistere

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    860

         |      N° de brochure :  

    3109-21

         |     

    90

    pages
  52. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    Métallurgie (Gard, Lozere)

    CCN des industries métallurgiques du Gard et de la Lozere

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2126

         |      N° de brochure :  

    3109-22

         |     

    88

    pages
  53. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Gironde et Landes)

    Métallurgie (Gironde et Landes)

    CCN des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1635

         |      N° de brochure :  

    3109-24

         |     

    51

    pages
  54. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin)

    Métallurgie (Haut Rhin)

    CCN des industries métallurgiques du Haut-Rhin

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1912

         |      N° de brochure :  

    3109-25

         |     

    73

    pages
  55. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    CCN des industries métallurgiques de la Haute-marne et de la Meuse

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1315

         |      N° de brochure :  

    3109-39

         |     

    91

    pages
  56. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  57. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

    Métallurgie (Haute-Savoie)

    CCN des industries métallurgiques de la Haute-Savoie du 16 février 1976

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    836

         |      N° de brochure :  

    3109-60

         |     

    85

    pages
  58. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    CCN des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    937

         |      N° de brochure :  

    3109-68

         |     

    70

    pages
  59. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    CCN des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1626

         |      N° de brochure :  

    3109-55

         |     

    95

    pages
  60. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

    Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

    CCN des industries métallurgiques de l'Hérault de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1577

         |      N° de brochure :  

    3109-26

         |     

    75

    pages
  61. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ile-et-vilaine, morbihan)

    Métallurgie (Ile-et-vilaine, morbihan)

    CCN des industries métallurgiques de l'Ile-et-Vilaine et du Morbihan

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    863

         |      N° de brochure :  

    3109-27

         |     

    88

    pages
  62. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Indre)

    Métallurgie (Indre)

    CCN des industries métallurgiques de l'Indre

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    934

         |      N° de brochure :  

    3109-28

         |     

    85

    pages
  63. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Indre-et-Loire)

    Métallurgie (Indre-et-Loire)

    CCN des industries métallurgiques de l'Indre-et-Loire

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1470

         |      N° de brochure :  

    3109-29

         |     

    85

    pages
  64. Illustration de Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)

    Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)

    CCN du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2579

         |      N° de brochure :  

    3334

         |     

    115

    pages
  65. Illustration de Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    650

         |      N° de brochure :  

    3025

         |     

    139

    pages
  66. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

    Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

    CCN des industries métallurgiques de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2221

         |      N° de brochure :  

    3109-71

         |     

    89

    pages
  67. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Jura)

    Métallurgie (Jura)

    CCN des industries métallurgiques du Jura

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1809

         |      N° de brochure :  

    3109-31

         |     

    71

    pages
  68. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    Métallurgie (Le Havre)

    CCN des industries métallurgiques du Havre

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    979

         |      N° de brochure :  

    3109-61

         |     

    59

    pages
  69. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire)

    Métallurgie (Loire)

    CCN des industries métallurgiques de la Loire

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1578

         |      N° de brochure :  

    3109-32

         |     

    87

    pages
  70. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    Métallurgie (Loire-Atlantique)

    CCN des industries métallurgiques de la Loire-Atlantique

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1369

         |      N° de brochure :  

    3109-33

         |     

    62

    pages
  71. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    Métallurgie (Loiret)

    CCN des industries métallurgiques du Loiret

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1966

         |      N° de brochure :  

    3109-34

         |     

    38

    pages
  72. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Lot et Garonne)

    Métallurgie (Lot et Garonne)

    CCN des industries métallurgiques du Lot-et-Garonne

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1960

         |      N° de brochure :  

    3109-35

         |     

    52

    pages
  73. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

    Métallurgie (Maine et Loire)

    CCN des industries métallurgiques du Maine-et-Loire

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1902

         |      N° de brochure :  

    3109-36

         |     

    54

    pages
  74. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Manche)

    Métallurgie (Manche)

    CCN des industries métallurgiques de la Manche

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    828

         |      N° de brochure :  

    3109-37

         |     

    74

    pages
  75. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Marne)

    Métallurgie (Marne)

    CCN des industries métallurgiques de la Marne

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    899

         |      N° de brochure :  

    3109-38

         |     

    73

    pages
  76. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Martinique)

    Métallurgie (Martinique)

    CCN des industries métallurgiques de la Martinique

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1060

         |      N° de brochure :  

    3109-40

         |     

    19

    pages
  77. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Mayenne)

    Métallurgie (Mayenne)

    CCN des industries métallurgiques de la Mayenne

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2266

         |      N° de brochure :  

    3109-73

         |     

    59

    pages
  78. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    CCN des industries métallurgiques de la Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1365

         |      N° de brochure :  

    3109-41

         |     

    74

    pages
  79. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    CCN des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1059

         |      N° de brochure :  

    3109-42

         |     

    91

    pages
  80. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Moselle)

    Métallurgie (Moselle)

    CCN des industries métallurgiques de la Moselle

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    714

         |      N° de brochure :  

    3109-43

         |     

    86

    pages
  81. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    Métallurgie (Nievre)

    CCN des industries métallurgiques de la Nievre

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1159

         |      N° de brochure :  

    3109-44

         |     

    83

    pages
  82. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    CCN des industries métallurgiques du Nord – Dunkerque

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1525

         |      N° de brochure :  

    3109-45

         |     

    84

    pages
  83. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    Métallurgie (Nord – Flandres)

    CCN des industries métallurgiques du Nord – Flandres

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1387

         |      N° de brochure :  

    3109-46

         |     

    78

    pages
  84. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    CCN des industries métallurgiques du Nord – Maubeuge

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1813

         |      N° de brochure :  

    3109-47

         |     

    42

    pages
  85. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)

    Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)

    CCN des industries métallurgiques du Nord – Valenciennois-et-Cambresis

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1592

         |      N° de brochure :  

    3109-48

         |     

    45

    pages
  86. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Oise)

    Métallurgie (Oise)

    CCN des industries métallurgiques de l'Oise du 9 janvier 2008

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2700

         |      N° de brochure :  

    3360

         |     

    76

    pages
  87. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Orne)

    Métallurgie (Orne)

    CCN des industries métallurgiques de l'Orne

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    948

         |      N° de brochure :  

    3109-51

         |     

    91

    pages
  88. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    Métallurgie (Pas-de-Calais)

    CCN des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1472

         |      N° de brochure :  

    3109-52

         |     

    86

    pages
  89. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

    Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

    CCN des industries métallurgiques du Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1627

         |      N° de brochure :  

    3109-53

         |     

    89

    pages
  90. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

    Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

    CCN des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2615

         |      N° de brochure :  

    3341

         |     

    37

    pages
  91. Illustration de Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    Métallurgie (région parisienne)

    CCN des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    54

         |      N° de brochure :  

    3126

         |     

    175

    pages
  92. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    Métallurgie (Rhône)

    CCN des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    878

         |      N° de brochure :  

    3109-56

         |     

    71

    pages
  93. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    CCN des industries métallurgiques de Rouen et de Dieppe

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1604

         |      N° de brochure :  

    3109-62

         |     

    99

    pages
  94. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    Métallurgie (Saône-et-Loire)

    CCN des industries métallurgiques de la Saône-et-Loire

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1564

         |      N° de brochure :  

    3109-57

         |     

    43

    pages
  95. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    Métallurgie (Sarthe)

    CCN des industries métallurgiques de la Sarthe

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    930

         |      N° de brochure :  

    3109-58

         |     

    94

    pages
  96. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    Métallurgie (Savoie)

    CCN des industries métallurgiques de la Savoie du 29 décembre 1975

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    822

         |      N° de brochure :  

    3109-59

         |     

    79

    pages
  97. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    Métallurgie (Seine-et-Marne)

    CCN des industries métallurgiques de la Seine-et-Marne

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    911

         |      N° de brochure :  

    3109-63

         |     

    91

    pages
  98. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

    Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

    CCN des industries métallurgiques de la Somme - region de Vimeu

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1164

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    95

    pages
  99. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme)

    Métallurgie (Somme)

    CCN des industries métallurgiques de la Somme

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1797

         |      N° de brochure :  

    3109-64

         |     

    85

    pages
  100. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    Métallurgie (Thiers)

    CCN des industries métallurgiques de Thiers

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1007

         |      N° de brochure :  

    3109-54

         |     

    98

    pages
  101. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Var)

    Métallurgie (Var)

    CCN des industries métallurgiques du Var

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    965

         |      N° de brochure :  

    3109-65

         |     

    86

    pages
  102. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Métallurgie (Vaucluse)

    CCN des industries métallurgiques du Vaucluse

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages
  103. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Métallurgie (Vosges)

    CCN des industries métallurgiques des Vosges

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages
  104. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Yonne)

    Métallurgie (Yonne)

    CCN des industries métallurgiques de l'Yonne

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    1732

         |      N° de brochure :  

    3109-70

         |     

    71

    pages
  105. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Miroiterie, transformation et négoce du verre

    CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
    IDCC :  

    1499

         |      N° de brochure :  

    3050

         |     

    121

    pages
  106. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Travaux publics

    CCN nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2614, 3212

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages
  107. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    CCN des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006
    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages
  108. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Vitrail (industrie du)

    CCN de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996
    IDCC :  

    1945

         |      N° de brochure :  

    3172

         |     

    52

    pages

Détail de l'application du code APE 33.20D

3320D Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’installation d’équipements d’irradiation médicale et électromédicaux

- l’installation et le montage d’instruments de mesure et de contrôle

- l’installation et le montage d’instruments de mesure du temps

- le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel

- l’installation de gros systèmes et ordinateurs similaires

- l’installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image) et d’équipements de communication

- l’installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels

- l’installation d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique

- l’installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques

- l’installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique

- le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles

- l’installation et le montage de matériels électriques divers

- l’installation d’abrasifs agglomérés

- l’installation d’instruments de musique

- l’installation de matériels de sport

- l’installation de billards, de baby-foot, de flippers et d’autres jeux de société et divertissement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3320D est donnée à titre indicatif.

Code APE 3320D : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 10 décembre 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.

a) Tout déplacement ou voyage, quelle que soit sa durée, est pris en charge par l'employeur.

Cette prise en charge comprend, dans la mesure du possible, l'organisation, la réservation et le paiement des frais principaux de transport collectif (bateau/train/avion) et d'hébergement pour des missions effectuées sur le territoire métropolitain.

Cette prise en charge est obligatoire pour des missions effectuées hors du territoire métropolitain.

b) La durée et l'éloignement nécessités par le déplacement ou le voyage sont soumis aux régimes de prise en charge suivants :

Pour déplacement inférieur ou égal à 24 heures (1 jour), les frais de transport et de repas sont remboursés sur justificatif (selon les barèmes en vigueur dans l'entreprise) et font l'objet d'une avance minimum et suffisante pour couvrir les frais de la mission et de ses annexes.

Pour un voyage d'une durée supérieure à 24 heures (1 jour) et inférieure ou égale à 1 semaine, les frais de transport, d'hébergement et de repas sont remboursés sur justificatifs (selon les barèmes en vigueur dans l'entreprise) et font l'objet d'une avance minimum et suffisante pour couvrir les frais de la mission du voyage et de ses annexes.

Pour un voyage d'une durée supérieure à 1 semaine, les frais de transport, d'hébergement et de repas sont remboursés sur justificatifs (selon les barèmes en vigueur dans l'entreprise) et font l'objet d'une avance minimum et suffisante pour couvrir les frais de la mission du voyage et de ses annexes, qui sera ponctuelle si ces voyages sont occasionnels ou permanente si ces voyages sont réguliers. Dans ce cas, l'avance s'effectuera sur une base trimestrielle d'estimation qui se renouvellera chaque trimestre autant que de besoin.

c) Les remboursements effectifs s'effectuent sur justificatifs (selon les barèmes en vigueur dans l'entreprise) et sans délai pour les frais engagés pour des voyages n'ayant pas fait l'objet d'une avance. Toutefois, il est admis qu'un délai de 1 semaine peut être nécessaire pour effectuer ce remboursement.

Les remboursements de frais ayant fait l'objet d'une avance sont remboursés dans les délais les plus courts possibles. Ils ne pourront en aucun cas excéder 60 jours.

d) Remboursement kilométrique

e) Repos compensateur

Il est pris :

- immédiatement à l'issue du déplacement ou du voyage, lorsque celui-ci est effectué en dehors du territoire européen ;

- dans les 15 jours qui suivent le déplacement/voyage, lorsque celui-ci est effectué sur le territoire européen et hors du territoire métropolitain. Dans ce cas, le repos compensateur est fixé d'un commun accord ;

- dans le mois qui suit le déplacement/voyage, lorsque celui-ci est effectué sur le territoire métropolitain. Dans ce cas, le repos de récupération est pris à l'initiative du salarié.

Ce régime est applicable sauf accord spécifique entre les parties.

NOTA : Arrêté du 9 décembre 2002 art. 1 : la dernière phrase du e (Repos compensateur) de l'article 18 (Modalités de défraiement et de prise de repos compensateur) du chapitre VI susmentionné est étendue sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 212-5 et L. 212-5-1 du code du travail relatives aux modalités régissant le repos compensateur.

Salaires

Article correspondant au code APE 3320D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3320D

Code NAF 3320D  |  Convention collective 3320D

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