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Code APE 3521Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3521Z

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Le numéro d'activité de la recherche : 3521Z n'est correlé avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de combustibles gazeux peut-être attribuée au numéro INSEE 3521Z. Il est attribué à chacune des organisations réalisant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Production de combustibles gazeux. L'insee a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3514Z et 3522Z (Commerce d'électricité et Distribution de combustibles gazeux par conduites) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Code NAF 35.21Z  |  Convention collective 35.21Z

Détail de l'application du code APE 35.21Z

3521Z Production de combustibles gazeux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets

- la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)

- l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z)

- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3521Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3521Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 10 décembre 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.

Le salarié bénéficie d'un congé de 2 jours et demi par mois de travail effectif durant l'année de référence (entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours), soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines par an.

Les dates sont définies dans le courant du 1er trimestre. Elles ne peuvent être modifiées dans un délai d'un mois avant la date de départ prévue. En cas de différent sur le choix des dates entre les salariés d'un même organisme, l'employeur appliquera obligatoirement l'alternance.

Pour les salariés ayant des enfants scolarisés, l'employeur s'efforcera de leur accorder le congé principal durant les vacances scolaires.

Fractionnement

Article correspondant au code APE 3521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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