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Code APE 3530Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3530Z

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  1. Illustration de Convention collective : Equipements thermiques

    Convention collective : Equipements thermiques

    Convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 et Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
    IDCC :  

    1256, 998

         |      N° de brochure :  

    3042

         |     

    312

    pages

Détail de l'application du code APE 35.30Z

3530Z Production et distribution de vapeur et d’air conditionné

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages

- la production et la distribution d’air réfrigéré

- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement

- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques

- la production et la distribution par conduites d’air comprimé

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3530Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3530Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux des organismes de tourisme réaffirment que la formation professionnelle constitue un atout pour les entreprises de la branche. Ils considèrent que l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d'évolution professionnelle, de développement des compétences et d'enrichissement personnel. Les partenaires sociaux des organismes de tourisme souhaitent en conséquence : 1. Réaffirmer le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) comme outil paritaire de définition d'une politique de formation de la branche. 2. Favoriser la création d'un observatoire des métiers des organismes de tourisme pour la gestion prévisionnelle de l'emploi et de la formation.

3. Inciter les entreprises à anticiper leurs besoins en compétences et les salariés à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation tenant compte de la spécificité de la branche. 4. Donner les moyens aux organismes de tourisme et à leur personnel d'optimiser la formation professionnelle continue dans le cadre des dispositions résultant de la loi du 4 mai 2004. Pour cet objectif, et dans le cadre des moyens financiers légaux, fournir aux partenaires sociaux les outils leur permettant une mise en oeuvre adaptée à la situation de chacun. Enfin, s'agissant du DIF, il sera envisagé par l'intermédiaire de l'OPCA désigné une mutualisation des ressources et des conditions d'utilisation dans les structures.

Formation professionnelle

Article correspondant au code APE 3530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3530Z

Code NAF 3530Z  |  Convention collective 3530Z

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