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Code APE 3600Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3600Z

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  1. Illustration de Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

    Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

    Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
    IDCC :  

    2147

         |      N° de brochure :  

    3302

         |     

    108

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2409, 2614

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages

Détail de l'application du code APE 36.00Z

3600Z Captage, traitement et distribution d’eau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.

- la collecte d’eau de pluie

- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau

- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres

- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale

- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation de canaux d’irrigation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)

- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)

- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3600Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3600Z : Extrait d'article

Article 29.3

En vigueur étendu

29. 3. 1. La commission paritaire nationale emploi formation définira annuellement les orientations et les modalités de prise en charge pour les congés individuels de formation, ainsi que pour les congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée. Elle en confiera la mise en oeuvre et l'information à l'OPCA désigné.

29. 3. 2.L'ancienneté requise pour bénéficier d'un CIF-CDD est :

# de 18 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, au cours des 5 dernières années ; # dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrats à durée déterminée au cours des 12 derniers mois. 29. 3. 3. La CPNEF définit annuellement les priorités à retenir pour les demandes de CIF présentées suite à 2 refus du DIF dans le cadre prévu par la réglementation.

Contrats de professionnalisation

Article correspondant au code APE 3600Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3600Z

Code NAF 3600Z  |  Convention collective 3600Z

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