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Code APE 3700Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3700Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    Convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002
    IDCC :  

    2272

         |      N° de brochure :  

    3309

         |     

    126

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000
    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

    Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

    Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
    IDCC :  

    2147

         |      N° de brochure :  

    3302

         |     

    108

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2409, 2614

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages

Détail de l'application du code APE 37.00Z

3700Z Collecte et traitement des eaux usées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées

- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)

- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.

- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)

- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)

- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3700Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3700Z : Extrait d'article

Article 29.7

En vigueur étendu

L'ensemble des sommes collectées au titre de la professionnalisation sera réservé par l'OPCA pour les actions définies ci-dessous :

# contrats et périodes de professionnalisation ; # financement des DIF prioritaires ;

# financement des études proposées par l'observatoire.

Chaque année, une délibération de la CPNEF fixera la part de la collecte affectée à chacun des objectifs ci-dessus.

Cette délibération fixera la liste des CFA (centre de formation des ap-prentis) bénéficiaires, les modalités de leur financement, ainsi que les actions de formation retenues. La CPNEF établira la liste des actions de formation pouvant entrer dans la catégorie des DIF prioritaires et pouvant être financées par l'OPCA avec les fonds collectés ci-dessus.

Article correspondant au code APE 3700Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3700Z

Code NAF 3700Z  |  Convention collective 3700Z

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