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Code APE 3812Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3812Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    Identifiant n°

    2149

        |     Brochure n°

    3156

        |    

    296

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3812Z. Les conventions Déchets (activités du) et Assainissement et maintenance industrielle (numéro de brochure 3156 et 3309) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Collecte des déchets dangereux. Il est destiné à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Collecte des déchets dangereux. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3811Z et 3821Z (Collecte des déchets non dangereux et Traitement et élimination des déchets non dangereux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 38.12Z  |  Convention collective 38.12Z

Détail de l'application du code APE 38.12Z

3812Z Collecte des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la collecte de déchets dangereux, tels que :

• huiles usagées de navires, de garages

• huiles et graisses de cuisson usagées

• déchets biologiques dangereux

• déchets nucléaires

• piles usagées, etc.

- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3812Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3812Z : Extrait d'article

Article 30.2

En vigueur étendu

La CPNEF est chargée de mettre en place et de contrôler, en matière d'emploi et de formation, tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent accord : # renforcer les moyens de réflexion et d'action de la profession dans tous les domaines liés à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment par la reconnaissance des qualifications initiales ou acquises ;

# agir pour faire en sorte que l'emploi et la formation professionnelle soient reconnus comme étant les éléments déterminants d'une politique sociale novatrice ; # élaborer une politique d'ensemble, tant en matière de formation que d'emploi ; # mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette politique.

Misssions

Article correspondant au code APE 3812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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