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Code APE 3812Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3812Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    Assainissement et maintenance industrielle

    CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002
    IDCC :  

    2272

         |      N° de brochure :  

    3309

         |     

    126

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Déchets (activités du)

    CCN des activités du déchet du 11 mai 2000
    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages

Détail de l'application du code APE 38.12Z

3812Z Collecte des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la collecte de déchets dangereux, tels que :

• huiles usagées de navires, de garages

• huiles et graisses de cuisson usagées

• déchets biologiques dangereux

• déchets nucléaires

• piles usagées, etc.

- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3812Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3812Z : Extrait d'article

Article 30.2

En vigueur étendu

La CPNEF est chargée de mettre en place et de contrôler, en matière d'emploi et de formation, tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent accord : # renforcer les moyens de réflexion et d'action de la profession dans tous les domaines liés à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment par la reconnaissance des qualifications initiales ou acquises ;

# agir pour faire en sorte que l'emploi et la formation professionnelle soient reconnus comme étant les éléments déterminants d'une politique sociale novatrice ; # élaborer une politique d'ensemble, tant en matière de formation que d'emploi ; # mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette politique.

Misssions

Article correspondant au code APE 3812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3812Z

Code NAF 3812Z  |  Convention collective 3812Z

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