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Code APE 3821Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3821Z

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  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000
    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages

Détail de l'application du code APE 38.21Z

3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :

• l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux

• l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc.

• le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)

- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)

- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3821Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3821Z : Extrait d'article

Article 30.3

En vigueur étendu

30. 3. 1. Formation

En matière de formation, la CPNEF est plus particulièrement chargée :

# de regrouper l'ensemble des données qui permettront d'établir le bilan des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation, des CIF, des formations en alternance, des CFI, etc. # de définir les moyens à mettre en oeuvre pour que puisse être réalisée une véritable politique d'insertion des jeunes dans le secteur professionnel, notamment dans le cadre de l'utilisation du 0, 5 % de la masse salariale prévue par la loi ;

# de rechercher, en concertation avec les pouvoirs publics et les organismes de formation, les moyens propres à assurer l'optimisation des ressources de formation.

30. 3. 2. Emploi

En matière d'emploi, la CPNEF est plus particulièrement chargée :

# d'étudier en permanence l'évolution des emplois, tant qualitativement que quantitativement ; # de chercher toutes les solutions susceptibles de réduire la précarité de l'emploi ; # d'adapter le développement des formations professionnelles à l'évolution de l'emploi ; # de susciter en cas de licenciement économique toutes les solutions susceptibles d'être mises en oeuvre pour faciliter le reclassement ou la reconversion ; # de trouver les moyens d'une meilleure gestion de l'offre et de la demande d'emploi ;

Organisation

Article correspondant au code APE 3821Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3821Z

Code NAF 3821Z  |  Convention collective 3821Z

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