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Code APE 3822Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3822Z

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  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Déchets (activités du)

    CCN des activités du déchet du 11 mai 2000
    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages

Détail de l'application du code APE 38.22Z

3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux

- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés

- l’incinération de déchets dangereux

- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs

- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.

- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :

• traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport

• conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3822Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3822Z : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

Les signataires conviennent que la désignation de l'OPCA se fera en concertation tous les 3 ans, afin de permettre une juste mise en concurrence des organismes. Pour la première période, courant de l'entrée en vigueur du présent avenant, il sera désigné AGEFOS-PME comme OPCA jusqu'au 31 décembre 2009. Les parties pourront donc librement déterminer leur choix lors des prochaines négociations pour tenir compte notamment des actions réellement effectuées par l'OPCA désigné ci-dessus, ainsi que de sa disponibilité.

Les parties conviennent de poursuivre les négociations pour compléter le présent avenant des dispositions issues de la loi du 4 mai 2004 qui n'y figureraient pas.

Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations

Article correspondant au code APE 3822Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3822Z

Code NAF 3822Z  |  Convention collective 3822Z

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