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Code APE 3831Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3831Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Caoutchouc

    CCN du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    Récuperation (industrie et commerce)

    CCN des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971
    IDCC :  

    637

         |      N° de brochure :  

    3228

         |     

    458

    pages

Détail de l'application du code APE 38.31Z

3831Z Démantèlement d’épaves

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)

- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3831Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3831Z : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

Les signataires conviennent que la désignation de l'OPCA se fera en concertation tous les 3 ans, afin de permettre une juste mise en concurrence des organismes. Pour la première période, courant de l'entrée en vigueur du présent avenant, il sera désigné AGEFOS-PME comme OPCA jusqu'au 31 décembre 2009. Les parties pourront donc librement déterminer leur choix lors des prochaines négociations pour

Les parties conviennent de poursuivre les négociations pour compléter le présent avenant des dispositions issues de la loi du 4 mai 2004 qui n'y figureraient pas.

Préambule

Article correspondant au code APE 3831Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 3831Z

Code NAF 3831Z  |  Convention collective 3831Z

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