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Code APE 3832Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3832Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Identifiant n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3832Z. Les conventions Caoutchouc, Chimie (industries chimiques) et Récuperation (industrie et commerce) (numéro de brochure 3046, 3108 et 3228) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Récupération de déchets triés concorde à l'identifiant NAF 3832Z. Il est donné par l'insee à chacune des sociétés exerçant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Récupération de déchets triés. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature permettant d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3831Z et 3900Z (Démantèlement d'épaves et Dépollution et autres services de gestion des déchets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 38.32Z  |  Convention collective 38.32Z

Détail de l'application du code APE 38.32Z

3832Z Récupération de déchets triés

Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires. Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment : - le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc. - la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer - le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc. - d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume - la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les films ou papiers photographiques - la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire des matières premières secondaires - le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc. - la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en granulés - le broyage, le nettoyage et le triage du verre - le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires - la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires - la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires - les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves en matières premières secondaires Cette sous-classe comprend aussi : - le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)

- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets (cf. 38.2Z)

- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf. 38.21Z)

- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)

- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)

- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3832Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3832Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux des organismes de tourisme réaffirment que la formation professionnelle constitue un atout pour les entreprises de la branche. Ils considèrent que l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d'évolution professionnelle, de développement des compétences et d'enrichissement personnel. Les partenaires sociaux des organismes de tourisme souhaitent en conséquence : 1. Réaffirmer le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) comme outil paritaire de définition d'une politique de formation de la branche. 2. Favoriser la création d'un observatoire des métiers des organismes de tourisme pour la gestion prévisionnelle de l'emploi et de la formation.

3. Inciter les entreprises à anticiper leurs besoins en compétences et les salariés à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation tenant compte de la spécificité de la branche. 4. Donner les moyens aux organismes de tourisme et à leur personnel d'optimiser la formation professionnelle continue dans le cadre des dispositions résultant de la loi du 4 mai 2004. Pour cet objectif, et dans le cadre des moyens financiers légaux, fournir aux partenaires sociaux les outils leur permettant une mise en oeuvre adaptée à la situation de chacun. Enfin, s'agissant du DIF, il sera envisagé par l'intermédiaire de l'OPCA désigné une mutualisation des ressources et des conditions d'utilisation dans les structures.

Formation professionnelle

Article correspondant au code APE 3832Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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