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Code APE 3900Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 3900Z

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    Identifiant n°

    2149

        |     Brochure n°

    3156

        |    

    296

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)
  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics

Le code 3900Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Déchets (activités du), Chimie (industries chimiques), Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (brochure, n°3156, 3108, 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au secteur d'activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Il est donné par l'insee à la majorité des sociétés réalisant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3832Z et 4110A (Récupération de déchets triés et Promotion immobilière de logements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 39.00Z  |  Convention collective 39.00Z

Détail de l'application du code APE 39.00Z

3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques

- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires

- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques

- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières

- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.

- le déminage

- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)

- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)

- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)

- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 3900Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 3900Z : Extrait d'article

Article 29.3

En vigueur étendu

29. 3. 1. La commission paritaire nationale emploi formation définira annuellement les orientations et les modalités de prise en charge pour les congés individuels de formation, ainsi que pour les congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée. Elle en confiera la mise en oeuvre et l'information à l'OPCA désigné.

29. 3. 2.L'ancienneté requise pour bénéficier d'un CIF-CDD est :

# de 18 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, au cours des 5 dernières années ; # dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrats à durée déterminée au cours des 12 derniers mois. 29. 3. 3. La CPNEF définit annuellement les priorités à retenir pour les demandes de CIF présentées suite à 2 refus du DIF dans le cadre prévu par la réglementation.

Contrats de professionnalisation

Article correspondant au code APE 3900Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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