Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4110B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4110B

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Construction - promotion

    Convention collective : Construction - promotion

    Identifiant n°

    1512

        |     Brochure n°

    3248

        |    

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110B. La CCN 3248 - Construction - promotion peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Promotion immobilière de bureaux. Il est destiné à la majorité des firmes pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Promotion immobilière de bureaux. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4110A et 4110C (Promotion immobilière de logements et Promotion immobilière d'autres bâtiments) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 41.10B  |  Convention collective 41.10B

Détail de l'application du code APE 41.10B

4110B Promotion immobilière de bureaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la promotion immobilière de bâtiments destinés à l’usage de bureaux

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4110B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4110B : Extrait d'article

Article 29.9

En vigueur étendu

Pour accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation, les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels et pour permettre aux partenaires sociaux de définir une politique de l'emploi et de la formation au sein de la branche, la CPNEF crée en son sein un observatoire des métiers des organismes de tourisme.L'observatoire doit être un outil de connaissances et d'informations sur les évolutions des emplois et des qualifications. Les travaux de l'observatoire sont examinés par la CPNEF qui en tire conclusions et recommandations.

29. 9. 1. Objet

L'objet de l'observatoire prospectif des métiers des organismes de tourisme est :

# de renforcer la capacité pour la branche professionnelle de définir et de mettre en oeuvre des politiques de formation professionnelle (en particulier définir la politique en matière de contrat de professionnalisation) ;

# de recueillir les informations les plus fiables sur la situation de l'emploi et de la formation de manière à appréhender l'évolution des métiers du secteur des organismes de tourisme, tant en termes

# d'analyser et anticiper les évolutions affectant l'articulation entre la formation et l'emploi afin : # de fournir à l'ensemble des acteurs de la formation et de l'emploi les outils et les moyens de réaction nécessaires aux changements à venir ;

# de permettre, par la connaissance de l'évolution des métiers, l'anticipation des besoins de formation et la mise en oeuvre de politiques de formation adaptées ; # de nourrir les travaux de la CPNEF.

Pour réaliser ces missions, l'observatoire est notamment amené à :

# réaliser des enquêtes et études prospectives centrées sur l'évolution des métiers ; # capitaliser des études disponibles par l'élaboration de synthèses et leur publication ; # diffuser les travaux prospectifs relatifs à l'articulation emploi-formation ; # développer les partenariats.

29. 9. 2. Fonctionnement

L'observatoire est géré par un comité de pilotage paritaire composé par les membres de la CPNEF.

Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Article correspondant au code APE 4110B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail