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Code APE 4110B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4110B

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  1. Illustration de Convention collective : Construction - promotion

    Construction - promotion

    CCN de la promotion-construction du 18 mai 1988
    IDCC :  

    1512

         |      N° de brochure :  

    3248

         |     

    184

    pages

Détail de l'application du code APE 41.10B

4110B Promotion immobilière de bureaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la promotion immobilière de bâtiments destinés à l’usage de bureaux

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4110B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4110B : Extrait d'article

Article 29.9

En vigueur étendu

Pour accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation, les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels et pour permettre aux partenaires sociaux de définir une politique de l'emploi et de la formation au sein de la branche, la CPNEF crée en son sein un observatoire des métiers des organismes de tourisme.L'observatoire doit être un outil de connaissances et d'informations sur les évolutions des emplois et des qualifications. Les travaux de l'observatoire sont examinés par la CPNEF qui en tire conclusions et recommandations.

29. 9. 1. Objet

L'objet de l'observatoire prospectif des métiers des organismes de tourisme est :

# de renforcer la capacité pour la branche professionnelle de définir et de mettre en oeuvre des politiques de formation professionnelle (en particulier définir la politique en matière de contrat de professionnalisation) ;

# de recueillir les informations les plus fiables sur la situation de l'emploi et de la formation de manière à appréhender l'évolution des métiers du secteur des organismes de tourisme, tant en termes

# d'analyser et anticiper les évolutions affectant l'articulation entre la formation et l'emploi afin : # de fournir à l'ensemble des acteurs de la formation et de l'emploi les outils et les moyens de réaction nécessaires aux changements à venir ;

# de permettre, par la connaissance de l'évolution des métiers, l'anticipation des besoins de formation et la mise en oeuvre de politiques de formation adaptées ; # de nourrir les travaux de la CPNEF.

Pour réaliser ces missions, l'observatoire est notamment amené à :

# réaliser des enquêtes et études prospectives centrées sur l'évolution des métiers ; # capitaliser des études disponibles par l'élaboration de synthèses et leur publication ; # diffuser les travaux prospectifs relatifs à l'articulation emploi-formation ; # développer les partenariats.

29. 9. 2. Fonctionnement

L'observatoire est géré par un comité de pilotage paritaire composé par les membres de la CPNEF.

Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Article correspondant au code APE 4110B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4110B

Code NAF 4110B  |  Convention collective 4110B

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