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Code APE 4110C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4110C

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  1. Illustration de Convention collective : Construction - promotion

    Construction - promotion

    CCN de la promotion-construction du 18 mai 1988
    IDCC :  

    1512

         |      N° de brochure :  

    3248

         |     

    184

    pages

Détail de l'application du code APE 41.10C

4110C Promotion immobilière d’autres bâtiments

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l’usage de bureaux :

• bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc.

• hôpitaux, écoles

• hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants

• bâtiments aéroportuaires

• salles de sport

• parkings couverts et souterrains

• entrepôts

• bâtiments religieux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la promotion immobilière d’infrastructures hors bâtiments (cf. 42)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4110C est donnée à titre indicatif.

Code APE 4110C : Extrait d'article

Article 30.2

En vigueur étendu

La CPNEF est chargée de mettre en place et de contrôler, en matière d'emploi et de formation, tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent accord : # renforcer les moyens de réflexion et d'action de la profession dans tous les domaines liés à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment par la reconnaissance des qualifications initiales ou acquises ;

# agir pour faire en sorte que l'emploi et la formation professionnelle soient reconnus comme étant les éléments déterminants d'une politique sociale novatrice ; # élaborer une politique d'ensemble, tant en matière de formation que d'emploi ; # mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette politique.

Misssions

Article correspondant au code APE 4110C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4110C

Code NAF 4110C  |  Convention collective 4110C

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