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Code APE 4213B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4213B

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2409, 2614

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006
    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

Détail de l'application du code APE 42.13B

4213B Construction et entretien de tunnels

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la construction de tunnels routiers, ferroviaires et autres

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4213B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4213B : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 10 décembre 2001 BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.

L'évolution des métiers dans la branche " organismes de tourisme " nécessite une réactivité accrue en terme de positionnement des emplois.

Ce constat a conduit les partenaires sociaux à créer une nouvelle grille qui s'attache à qualifier les fonctions et non la personne.

Elle définit la hiérarchie professionnelle en 3 grandes catégories :

1. Employés ;

2. Agents de maîtrise, techniciens ;

3. Cadres.

Chaque catégorie comporte des échelons déterminés à partir de critères incluant des degrés d'autonomie, de responsabilité et les spécificités de chaque fonction. Ces éléments seront déclinés sur une fiche de poste obligatoirement annexée au contrat de travail.

Cette grille de qualification doit faciliter la mobilité interentreprises, interorganismes et interbranches. Elle concerne l'ensemble des contrats de travail, y compris les contrats aidés, en application des dispositions légales en vigueur.

Principes

Article correspondant au code APE 4213B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4213B

Code NAF 4213B  |  Convention collective 4213B

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