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Code APE 4222Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4222Z

26 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    Identifiant n°

    2420

        |     Brochure n°

    3322

        |    

    159

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Identifiant n°

    1843, 1740

        |     Brochure n°

    3032

        |    

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)
  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
  8. Illustration de Convention collective : Travaux publics
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    Identifiant n°

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Identifiant n°

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Identifiant n°

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages

    Livre et PDF à jour

  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    Identifiant n°

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages

    Livre et PDF à jour

  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages

    Livre et PDF à jour

  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    Identifiant n°

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages

    Livre et PDF à jour

  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4222Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au secteur d'activité : Construction de réseaux électriques et de télécommunications. Il est attribué aux organisations pratiquant au jour le jour une activité dans la branche : Construction de réseaux électriques et de télécommunications. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4221Z et 4291Z (Construction de réseaux pour fluides et Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Code NAF 42.22Z  |  Convention collective 42.22Z

Détail de l'application du code APE 42.22Z

4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour l’électricité et les télécommunications et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes, y compris les centrales électriques de tous types.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la construction de lignes de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines

- la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines

- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, yc caténaires

- la construction de centrales électriques de tous types (nucléaires, thermiques classiques, hydrauliques, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la pose de câbles sous-marins

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services de maîtrise d’oeuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

- les travaux d’installation électrique dans le bâtiment (cf.43.21A)

- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4222Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4222Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 10 décembre 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE CONCILIATION

ET D'INTERPRÉTATION

DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

DES ORGANISMES DE TOURISME

Secrétariat : CPNCI des organismes de tourisme, C/FNOTSI, 280, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, tél. : 01-44-11-10-30, télécopie : 01-45-55-99-50, mél : dtournier.fnotsiwanadoo.fr.

AVIS DE SAISINE

Dossier présenté par : ...

Employeur concerné : ...

LITIGE

Article correspondant au code APE 4222Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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