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Code APE 4291Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4291Z

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  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4291Z. La CCN 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 - Travaux publics peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux peut-être attribuée à l'identifiant NAF 4291Z. Ce code correspond aux entreprises exerçant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4222Z et 4299Z (Construction de réseaux électriques et de télécommunications et Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 42.91Z  |  Convention collective 42.91Z

Détail de l'application du code APE 42.91Z

4291Z Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la construction de :

• voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc.

• barrages et digues

• plateformes off-shores

- le dragage des voies navigables

- la réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le curage des fossés, l’aménagement des berges et le faucardage

- les travaux sous-marins (par scaphandriers, plongeurs ou autres techniques) ainsi que divers travaux de génie hydraulique

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services de maîtrise d’oeuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

- la construction de systèmes d’irrigation (canaux) (cf. 42.21Z)

- la pose de câbles sous-marins (cf. 42.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4291Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4291Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention règle, dans le cadre de la loi du 11 février 1950, sur le territoire national y compris les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les organismes sans but lucratif gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et les membres salariés qu'ils emploient.

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs sont gérés par des institutions de formes juridiques variées, destinées à assurer une action éducative ou un accompagnement au jeune travailleur en priorité de 16 à 30 ans, et aussi longtemps qu'il peut bénéficier des mesures concernant l'emploi et la formation des jeunes, notamment en lui procurant l'hébergement, la nourriture, des activités culturelles et de loisirs.

Ces organismes sont généralement référencés dans la nomenclature des activités française sous le code 552 F. Sont exclus les foyers d'étudiants, les résidences universitaires et les foyers de travailleurs migrants.

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs mettent à la disposition des jeunes travailleurs des installations matérielles pour leur logement et leur nourriture, mais aussi les moyens qui permettent de répondre aux besoins de leur éducation individuelle, culturelle et sociale.

Ils ont également pour mission la promotion individuelle et collective des jeunes, le soutien à leur insertion sociale et professionnelle par l'emploi, la formation, la santé, l'habitat et la vie sociale.

Ils sont, entre autres, un lieu privilégié conduisant les jeunes à l'autonomie.

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs s'adressent principalement aux :

- jeunes travailleurs (en situation de précarité ou non) ;

- jeunes demandeurs d'emploi ;

- jeunes en situation de décohabitation ou de mobilité ;

- jeunes couples ;

- adultes isolés de moins de 30 ans ;

- familles monoparentales de moins de 30 ans ;

- étudiants en rupture sociale et familiale.

Article correspondant au code APE 4291Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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