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Code APE 4312B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4312B

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Travaux publics

    CCN nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2614, 3212

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    CCN des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006
    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

Détail de l'application du code APE 43.12B

4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les travaux de remodelage des sols

- les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc.

- la préparation de sites pour l’exploitation minière :

• enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l’exception des sites de pétrole ou de gaz

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l’infiltration d’eau en fondation

- les prestations indépendantes d’artificiers, pour toutes applications

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z)

- la décontamination des sols (cf. 39.00Z)

- le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z)

- le fonçage de puits (cf. 43.99D)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4312B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4312B : Extrait d'article

Article 2.3

En vigueur étendu

En vue de développer l'emploi et la formation dans la branche, les signataires de la présente convention collective nationale décident d'instituer une commission paritaire nationale emploi - formation (CPNEF).

Cette commission sera composée de :

- un nombre équivalent de représentants des groupements syndicaux d'employeurs.

Elle sera présidée alternativement, tous les 2 ans, par un représentant des employeurs ou des salariés.

Ses objectifs seront les suivants :

- renforcer les moyens de réflexion et d'action dans le champ des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs dans tous les domaines liés à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment par la reconnaissance des qualifications initiales ou acquises ;

- agir pour faire en sorte que l'emploi et la formation professionnelle soient reconnus comme étant les éléments déterminants d'une politique sociale novatrice ;

- élaborer une politique d'ensemble tant en matière de formation que d'emploi ;

- mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette politique.

Les partenaires sociaux préciseront, en cas de besoin, les autres dispositions concernant sa mission et les modalités de son fonctionnement.

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance.

Article correspondant au code APE 4312B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4312B

Code NAF 4312B  |  Convention collective 4312B

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