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Code APE 4313Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4313Z

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  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2409, 2614

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006
    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

Détail de l'application du code APE 43.13Z

4313Z Forages et sondages

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)

- les services de soutien aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières (cf. 09.90Z)

- le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z)

- le fonçage de puits (cf. 43.99D)

- la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4313Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4313Z : Extrait d'article

Article 2.4

En vigueur étendu

En vue d'administrer les régimes de prévoyance dans la branche, les signataires de la présente convention collective nationale décident d'instituer une commission paritaire nationale de gestion de la retraite, de la prévoyance.

Cette commission sera composée de :

- 2 représentants par organisation syndicale de salariés signataire de la convention collective nationale ainsi que, éventuellement, un assistant technique ;

- un nombre équivalent de représentants des groupements syndicaux d'employeurs ;

Elle se réunira au moins une fois par an pour analyser et contrôler la gestion et l'évolution du régime de prévoyance et frais de santé.

La présidence de la commission sera assurée alternativement tous les 2 ans par un représentant des employeurs ou des salariés.

Le secrétariat de la commission sera effectué par les syndicats employeurs.

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de cette commission.

Liberté d'opinion.

Article correspondant au code APE 4313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4313Z

Code NAF 4313Z  |  Convention collective 4313Z

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