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Code APE 4329B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4329B

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26 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Batiment (Alsace)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Alsace du 19 février 1992

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1668

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    17

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant jusqu’à 10 salariés du 19 février 2001

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2194

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant plus de 10 salariés du 19 février 2001

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2195

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    16

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Batiment (Basse-Normandie)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Basse-Normandie du 9 février 1994

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1785

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    24

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Batiment (Bretagne)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Bretagne du 9 mars 1995

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1876

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    30

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Batiment (cadres)

    CCN des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2420

         |      N° de brochure :  

    3322

         |     

    159

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant jusqu’à 10 salariés du 16 décembre 1991

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1638

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    29

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant plus de 10 salariés du 17 décembre 1991

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1642

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    33

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Batiment (Corse)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Corse du 3 mars 2000

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2145

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    14

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2609

         |      N° de brochure :  

    3002

         |     

    656

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1596

         |      N° de brochure :  

    3193

         |     

    1435

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1597

         |      N° de brochure :  

    3258

         |     

    1362

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant jusqu’à 10 salariés du 5 avril 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1722A

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    20

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant plus de 10 salariés du 5 avril 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1722B

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    20

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant jusqu’à 10 salariés du 17 septembre 1998

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2032

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    26

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant plus de 10 salariés du 17 septembre 1998

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2033

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    27

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Languedoc-Roussilon occupant jusqu’à 10 salariés du 22 janvier 2002

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2267

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    25

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Batiment (Loire)

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Loire du 13 octobre 1995

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1886

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    37

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant jusqu’à 10 salariés du 20 décembre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1779

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    28

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant plus de 10 salariés du 20 décembre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1780

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    24

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant jusqu’à 10 salariés du 8 octobre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1758

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    CCN des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1759

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    18

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Batiment - Région Parisienne

    CCN du bâtiment de la région parisienne (ouvriers, ingénieurs, assimilés, cadres)

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    CCN des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2667

         |      N° de brochure :  

    3349

         |     

    11

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Travaux publics

    CCN nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2614, 3212

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages
  26. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    CCN des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006
    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

Détail de l'application du code APE 43.29B

4329B Autres travaux d’installation n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :

• ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charges, y compris réparation et entretien

• portes automatiques et tambours

• paratonnerres

• aspirateurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

- l’installation de stores et bannes

- la pose de clôtures et de grillages

- l’installation d’enseignes lumineuses ou non

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation d’équipements industriels (cf. 33.20A, 33.20B, 33.20C, 33.20D)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4329B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4329B : Extrait d'article

Article 3.5

En vigueur étendu

1. Les remboursements de frais, ainsi que les remboursements éventuels de salaires aux organismes employeurs des représentants composant les délégations appelées à participer aux travaux et réunions liés à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs ;

2. L'exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux. Ce financement sera proportionnel à la présence aux réunions paritaires nationales, dès que cette présence par organisation syndicale est inférieure à 75 % des réunions de chaque commission ;

3. La mise en oeuvre d'études sur la branche, décidées par les partenaires sociaux.

Un règlement intérieur conclu entre les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés définira les modalités de prise en compte des dépenses et fixera les modalités de gestion des fonds collectés.

Article correspondant au code APE 4329B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4329B

Code NAF 4329B  |  Convention collective 4329B

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