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Code APE 4333Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4333Z

24 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    Identifiant n°

    2420

        |     Brochure n°

    3322

        |    

    159

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Identifiant n°

    1843, 1740

        |     Brochure n°

    3032

        |    

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
  5. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
  6. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
  7. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    Identifiant n°

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Identifiant n°

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Identifiant n°

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    Identifiant n°

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages

    Livre et PDF à jour

  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages

    Livre et PDF à jour

  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    Identifiant n°

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Identifiant n°

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages

    Livre et PDF à jour

  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Identifiant n°

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4333Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Travaux de revêtement des sols et des murs concorde au code 4333Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes réalisant un métier dans le secteur : Travaux de revêtement des sols et des murs. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332C et 4334Z (Agencement de lieux de vente et Travaux de peinture et vitrerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 43.33Z  |  Convention collective 43.33Z

Détail de l'application du code APE 43.33Z

4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :

• revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique

• parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois

• moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques

• revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise

• papiers peints

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4333Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4333Z : Extrait d'article

Article 5.2

En vigueur étendu

En cas de vacance ou de création de poste, et avant de procéder au recrutement nécessaire, l'employeur informera le personnel par voie d'affichage ; les candidatures internes répondant aux conditions requises seront examinées et embauchées en priorité.

Dans chaque établissement, il sera recherché, en liaison avec le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, les emplois pouvant être occupés par des personnes handicapées. Les postes de travail seront aménagés de façon à faciliter l'emploi de ces personnes.

L'embauche est faite prioritairement avec un contrat à durée indéterminée à temps plein. Des contrats à durée déterminée ainsi que des contrats à temps partiel peuvent être proposés en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles.

Article correspondant au code APE 4333Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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