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Code APE 4399E : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4399E

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  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969
    IDCC :  

    1404

         |      N° de brochure :  

    3131

         |     

    368

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Travaux publics

    CCN nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2614, 3212

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages

Détail de l'application du code APE 43.99E

4399E Location avec opérateur de matériel de construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur, ne correspondant pas à une activité de construction spécifique

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4399E est donnée à titre indicatif.

Code APE 4399E : Extrait d'article

Article 9 (1)

En vigueur étendu

Hormis les directeurs, les autres cadres sont régis par les dispositions de cette convention collective nationale pour la durée du travail et l'horaire collectif.

Pour les directeurs, l'organisation du travail peut retenir :

- la durée hebdomadaire de travail ;

- ou la formule jours de RTT sur l'année (exemple 39 heures et 23 jours de RTT) ;

- ou le forfait jours (dans la limite de 207 jours de travail par an).

Dans ce dernier cas, les règles relatives à la durée hebdomadaire et aux heures supplémentaires ne s'appliquent pas.

Le contrat de travail doit obligatoirement préciser l'organisation du travail retenue.

(1) Article exclu de l'extension comme ne comprenant pas toutes les clauses obligatoires prévues au II de l'article L. 212-9 et au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail (arrêté du 9 février 2004, art. 1er).

Astreintes à domicile.

Article correspondant au code APE 4399E proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4399E

Code NAF 4399E  |  Convention collective 4399E

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