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Code APE 4511Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4511Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    1293

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    CCN du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
    IDCC :  

    1557

         |      N° de brochure :  

    3049

         |     

    347

    pages

Détail de l'application du code APE 45.11Z

4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :

• véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)

- la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3)

- la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4511Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4511Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

L'astreinte est une période d'attente ou de disponibilité passée hors du lieu de travail pendant laquelle le salarié, bien que n'exerçant aucune activité effective, est tenu d'être en mesure d'intervenir en cas d'urgence ou de nécessité dans le cadre des modalités de mise en oeuvre pratique du principe d'astreinte ci-dessus défini.

La mise en oeuvre des astreintes fait l'objet d'une concertation dans l'association.

L'astreinte peut être rémunérée soit sous forme d'un avantage en nature (logement/nourriture) ou d'une indemnité d'astreinte. Dans ce cas, la compensation par heure d'astreinte ne peut être inférieure à 50 % du minimum garanti (50 % de 2,91 Euros, soit 1,46 Euros au 1er janvier 2002) (1). Le présent chapitre ne concerne que les salariés techniciens supérieurs ainsi que les cadres intermédiaires et les cadres de direction.

Les astreintes doivent être prévues par le contrat de travail. Elles sont limitées à 10 jours par mois et par salarié, sauf accord dérogatoire écrit entre les parties, notamment dans les structures de moins de 15 salariés.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 9 février 2004, art. 1er).

Congés payés annuels.

Article correspondant au code APE 4511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4511Z

Code NAF 4511Z  |  Convention collective 4511Z

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