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Code APE 4519Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4519Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    1293

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    CCN du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
    IDCC :  

    1557

         |      N° de brochure :  

    3049

         |     

    347

    pages

Détail de l'application du code APE 45.19Z

4519Z Commerce d’autres véhicules automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :

• camions, remorques et semi-remorques

• véhicules pour le camping tels que caravanes et autos-caravanes (camping-cars)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain (plus de 3,5 tonnes)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)

- la location de camions avec chauffeur (cf. 49.41C)

- la location de camions sans chauffeur (cf. 77.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4519Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4519Z : Extrait d'article

Article 11.2 (1)

En vigueur étendu

Des congés exceptionnels rémunérés pour événements de famille seront accordés au salarié sur

- naissance ou adoption d'un enfant : le père bénéficiera des dispositions légales ;

- mariage du salarié : 6 jours ouvrables ou 1 semaine ;

- mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables ;

- mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvrable ;

- décès du conjoint ou concubin ou d'un enfant : 5 jours ouvrables ;

- décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 5 jours ouvrables ;

- décès d'un frère ou d'une soeur : 2 jours ouvrables ;

- décès d'un beau-frère, d'une belle-soeur, d'un grand-père, d'une grand-mère : 1 jour ouvrable ;

- déménagement du salarié : 1 jour ouvrable, limité à 2 fois par période de 5 ans.

Ces congés ne donneront lieu à aucune réduction des appointements.

Des congés exceptionnels pour convenances personnelles pourront être accordés par l'employeur dans la mesure où les nécessités du service le permettront. Ils feront l'objet d'une notification écrite. Ils seront alors décomptés, au choix du salarié, soit sans solde, soit en déduction des congés annuels acquis au jour considéré.

Article correspondant au code APE 4519Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4519Z

Code NAF 4519Z  |  Convention collective 4519Z

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